La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Introduction Aujourd’hui, la France compte environ 36793 communes dont le rôle et les compétences sont souvent mal identifiées par les habitants. Contrairement aux idées reçues, les communes sont indépendantes par rapport à l’Etat et prennent des décisions de manière autonomes où cohabitent deux structures décisionnelles au service d’un projet commun. Mais bien qu’autonome, les communes ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent et sont encadrées par le Code des Collectivités Territoriales.

seigneur. La féodalité va aboutir a l’érosion du droit public et au fond a sa disparition. On va voir réapparaitre le droit public avec l’apparition de l’etat. En France, l’etat est dort car c’est l’heritage de la monarchie de LouisXIV. La monarchie francaise s’est construite par la centralisation ? Le roi centralise par le droit. En France, le droit public occupe une place plus importante qu’ailleurs. Il y a une relation forte entre l’apparition du droit public et l’appartition de l’etat. Le droit

officiel n° 252 du 30 octobre 2007, texte n° 1) . ............................................................................................................ 20 Doc. 12. Boudon (Julien), « Brèves réflexions sur la « dyarchie » de l’exécutif en France », Droits, 2016/1 (n°63), p.215-224 (extraits). ................................................................ 25 a. Le pouvoir réglementaire et le Conseil des ministres ................................................. 28 Doc. 13. Conseil d’État

Zakraoui Chef de l’unité chargée des affaires syndicales et parlementaires – MEN M. Amine Selmani Chef du secrétariat technique de la DRH – MEN M. Ahmed Balakhdouch Conseiller GRH au service d’appui à la décentralisation et la déconcentration à la DRH du MEN, mon encadrant du second stage. 5 RAPPORT DE STAGE ABREVIATIONS : AFD AREF BTP DAAJ DC DPDPM DRCR DRH ENA FKD GETMO GPEEC GRH JBIC JICA MAEC MEN MET OI PAS PNRR2 ST TIR TM UE USTDA Agence Française de Développement Académie

besoin de protection militaire, que la propagande nationaliste, sentiment nouveau répandu chez les lettrés depuis le début du xixe siècle. L'évolution de cet assemblage échappa ensuite à ses prévisions. En France, l'État s'est construit progressivement, et à partir du Moyen Âge les rois de France ont étendu leur autorité sur un ensemble de plus en plus grand. Le développement du nationalismes'est fait progressivement, et a clairement émergé au xviiie siècle (sans pour autant porter ce nom) dans la

modernes. On va rompre avec certaine tradition de l’ancien régime, mais on va assumer une relative continuité. La révolution va remettre en cause l’appareil administratif de l’ancien régime est ceux au nom du principe d’égalité et de l’unité de la France. On va uniformiser les structures administratives sur l’ensemble du territoire français en particulier c’est à ce moment que les départements vont être créé par une loi du 22 décembre 1789. Les communes existaient déjà mais pas par le même nom commun

douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement; • La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique. 2- La protection du consommateur Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille, aussi bien

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

trois chapitres : Chapitre premier : PLANIFICATION DE L’EDUCATION ET CARTE SCOLAIRE Chapitre deuxième : LES NORMES DE CONSTRUCTION ET D'UTILISATION DES ESPACES SCOLAIRES Chapitre troisième : LE CADRE TECHNIQUE ET OPERATIONNEL _________________________________________/ CARTE SCOLAIRE ET GESTION DES ESPACES EDUCATIFS SOMMAIRE : Introduction générale : présentation du module CHAPITRE 1 : PLANIFICATION DE L’EDUCATION

(trois départements limitrophes) = 762 km² > Région Ile-de-France = 12 068 km² Population > Inner London (Londres et sa couronne péri-centrale, NUTS2) = 2,77 millions d'habitants (2001) > Grand Londres = 7,127 millions d'habitants (2001) > Région métropolitaine (Great South East) = 22,3 millions d’habitants > Ville de Paris = 2,125 millions (1999) > Paris et "petite couronne" = 6,164 millions d'habitants (1999) > Région Ile de France = 10 millions d’habitants Document 2 : Du desserrement