La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

ministre est le dirigeant supérieur administratif pour son gouvernement. Le deuxième moyen des personnes morales est le moyen financier. L'ensemble des fonds publics représente chaque année, un montant global de plus de milles milliards d'euros. (La France est très dépensière en dépense publique, cela représente : 57% du PIB : le PIB à l'heure actuelle : 2300 milliards d'euros). Ça veut dire moins de recette que nous dépensons donc on fait des emprunts. L'approche des finances publiques ce n'est pas

25 mars 1852 qui renforce les pouvoirs des préfets en France qu'on trouve cette phrase qui montre bien la nécessité de partager les compétences et les ressources entre le pouvoir central et les collectivités territoriales : "on peut gouverner de loin mais on n'administre que de près". La célèbre citation d'Odilon Barrot, grand homme politique français du XIX siècle : "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement (avec la déconcentration/décentralisation) on a raccourci le manche", renforce

perception de l'impôt, l’expropriation (c’est prendre des biens matériels à un particulier pour l'intérêt général). L'administration peut donc prendre des AAU (actes administratifs unilatéraux). Il y a actuellement 5 millions d'agents publics en France qui se répartissent de la manière suivante : 2 millions 500 mille qui appartiennent à la fonction publique d'État, 1 million 500 mille qui travaillent au sein de collectivités territoriales, et moins d'un million qui travaillent dans la fonction publique

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique

principe par la centralisation du pouvoir politique. Déconcentration : Principe selon lequel l’Etat continue à décider et à agir mais par l’intermédiaire de représentants locaux qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat agit localement, mais on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat

Cette limitation n'est pas contestable car elle est consentie. En France le conseil constitutionnel est venu poser des limites à ces limitations de souveraineté. Le conseil constitutionnel interdit que soit porté atteinte aux conditions essentielles à l'exercice de la souveraineté. L'adhésion des états à des organismes supranationaux (l'ONU, l'UE) pose des problèmes beaucoup plus délicats. En adhérant à l'union européenne, la France a renoncé à une part importante de sa souveraineté. Une grande partie

l’édiction de regle juridique. TROISIEME : La naissance historique et la théorisation de l’état moderne Ce qu’on appelle l’état moderne c’et l’état tel qu’il a pris forme à partir de la fin du 16 ième siècle d’abord en Europe et plus précisément n France et en Angleterre et il est issus d’un long processus qui a débuté au 13 ième siècle. Pendant c long temps les monarques européens ont réussi à imposer deux choses : Leurs indépendances extérieures à l’égard de l’empereur germanique et du pape.

à long terme 11 1.3 Objectifs Globaux et Cadre Macro-économique 11 1.4 Orientations stratégiques 12 1.5 Domaines d’interventions prioritaires 13 1.6 Mise en Œuvre, Suivi et Evaluation 13 1.7 Présentation du document CSLP II 13 2 INTRODUCTION 15 3 l’évolution de la pauvreté au Mali 16 4 L’évaluation du CSLP 18 4.1 L’évaluation des axes du CSLP 18 4.1.1 Le cadre macroéconomique 18 4.1.2 Le développement institutionnel, la gouvernance et la participation 19