La Déconcentration En France

(pas d’ordre juridique propre (National slt). Pas de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution de 1958 « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » + Historique : Rois du MA vt progressivement détruit structure féodale. Vt encouragé seigneurs qui avaient fief à reconnaitre leur supériorité et a encourage concentration du pouv

tôt, et que, dans notre histoire Constitutionnelle, on a commencé d’ailleurs à évoquer la Nation, alors que quarante Rois, comme le dit la formule fameuse, avait déjà fait la France, l’Etat Français. Et ces Rois ont arrondi leurs prés carrés. Ce n’est que, à l’époque de la Révolution qu’on a parlé de Nation. Donc pour la France, il semble bien que l’Etat est apparu avant la Nation. Quoiqu’il en soit, il convient de définir un peu ce qu’est la Nation, ce groupement humain. Là aussi, il y a eu une querelle

constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France. Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi ne devait alors, n’avoir aucun retard sur le territoire d’ou une nécessité d’avoir des agents

d’administration du territoire. C’est l’ensemble de ces activités qui sont connues sous le nom d’administration territoriale. Traditionnellement, il existe deux formes ou techniques d’administration du territoire. Il s’agit de la centralisation et de la déconcentration. La centralisation est un mécanisme d’organisation administrative qui ne reconnaît aux entités territoriales locales aucune vie juridique. L’Etat, seule personne publique pour l’ensemble du territoire national, assume seul, sur son budget, par

------------------------------------------------- SUJET : La France est elle encore un état unitaire ? L’état unitaire est la forme la plus répandue d’état, c’est un seul centre d’impulsion politique, indivisible (art 16 de la constitution de 1958), mais c’est aussi la souveraineté de l’état. « L’état, c’est moi » cela illustrera parfaitement le régime monarchique de la France jusqu'à la révolution. Le siècle suivant, napoléon modifiera radicalement les structures politiques et territoriales de la France afin de gérer avec plus de

dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (= ensemble des décisions rendues par les tribunaux) que le droit administratif tire ses principales sources. Il trouve aussi ses explications dans l’histoire de France. En effet, l’Etat français sous l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique du Roi. Celui-ci prenait les décisions sous forme d’édits que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire = système centralisé

juridique des différentes formes d’Etat. Il y a beaucoup de classification possible des différentes formes d’Etat. On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne… C’est une façon de classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux de croissance

Paris (prononcer [paʁi] ), ville la plus peuplée et capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays, se situe au centre du Bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre les confluents avec la Marne en amont et avec l’Oise en aval. Ses habitants s’appellent les Parisiens. La ville est divisée en 20 arrondissements. D’après le recensement de l’Insee1, Paris comptait au 1er janvier 2008 environ 2,2 millions d'habitants. Son agglomération s’est

L’organisation politique et Administrative de la France. La constitution de 1955 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. La devise de la France : Liberté ; Égalité ; Fraternité. Les 7 zones de défenses : Zone de Paris Zone Nord Droit de fonction public Structure : bis du 13 juillet 1983 3 statuts 8 filières. Classement

définit  selon  les  mots  suivants:  le  pouvoir  de  cet  état  est  centralisé  autour   d’un  point  de  puissance,  très  souvent  la  capitale  du  territoire. La  puissance  de  ce  pays  est  alors  concentré  dans  cette  capitale.  La  France  est  dite  comme  l’archétype de  l’état  unitaire  où le territoire était centralisé jusqu’à la décentralisation: au départ le pouvoir central avait envoyé   des  missionnaires  pour  s’assurer  de  la  bonne application  des lois dans les provinces