La Déconcentration En France

LIGNESPrésentation à l’oralIntro rédigé entièrement + plan détaillé1 page d’intro + 1 page de plan | Le droit public c’est tout ce qui concerne l’Etat La distinction entre le droit public/privé, n’a pas toujours existé. Elle est spécifique à la France. Royaume de seigneurs Monarchie & Etat détachement de l’Etat du roi droit public L’Etat de droit : limite des pouvoir de l’administration Jean baudin Environ 200 Etats, théorie occidentale qui s’est généralisé, avant le seconde guerre

Comment la France réaménage-t-elle ses espaces produc dans le contexte mondialisé ? Les aménités favorisent les régions métropolitaines, frontalière et littorales. Les industriels privilégient aussi la mise en réseau des entreprises (SPL, clusters), installées dans un environnement productif métropolitain favorable en terme de logistique, d'innovation. La mondialisation permet de passer d'un espace produc national à une diversité d'espaces produc locaux. CHIFFRES CLES L'industrie en France 16 %

est abrogée Temporaire = loi prise par exemple lors d’une guerre, révolution, épidémie, prises de manière probatoire (lois en essais). 2/ Les caractères accessoires a) La contrainte étatique C’est l’état qui a le monopole de la sanction en France. C’est le devoir de l’état en contre parti de l’impôt. Toutes les règles de droit s’accompagnent d’une sanction en principe. Exception : les engagements d’honneur = clause par laquelle les intervenants déclarent qu’en cas de conflits ils renoncent

Sommaire I) L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire A° Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir B° Décentralisation et régionalisation B) L'Etat unitaire à l'échelle européenne A° L'Etat unitaire en Italie et en Espagne B° La France Résumé : L’etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'etat a des incidences sur le droit administratif. L'etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction

Paris (prononcé [pa.ʁi] Écouter), commune la plus peuplée et capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays, se situe au centre du Bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre les confluents avec la Marne en amont et avec l’Oise en aval. Ses habitants s’appellent les Parisiens. La ville est divisée en vingt arrondissements. D’après le recensement de l’Insee1, la commune de Paris comptait au 1er janvier 2010 plus de 2,2 millions d'habitants

le pouvoir souverain est qu’il peut faire ou casser la loi. Page 5 sur 17 Ces systèmes pré-étatiques existent en Europe occidentale jusque dans la période qui précède l’Antiquité grecque et romaine vont subsister dans l’Afrique subsaharienne. En France, le phénomène étatique est susceptible d’être daté historiquement et a connu des éclipses à plusieurs époques. La Gaulle se situe dans un cadre étatique après la période romaine, cette situation est remise en cause avec les invasions germaniques,

marche verte, le Roi Mohamed VI a annoncé, lors d’un discours le 6 novembre dernier, le lancement d’un vaste chantier pour la régionalisation du Maroc. 8 Un processus qui doit s’accompagner d’un renforcement de la déconcentration, en accordant à la région de plus grandes prérogatives locales. Dans quel sens faudrait-il pousser la régionalisation et quel modèle adopter ? 9 Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date

200000 100000 0 1992 1997 448229 518977 538470 540000 2000 2002 2004 13 La déconcentration ne constitue pas encore un levier puissant de réorganisation et de dynamisation des Administrations . Les Administrations Publiques restent très largement opératrices et le mouvement d’externalisation d’activités apparaît hésitant. Maroc Y compris MEN Maroc Non compris MEN France Y compris MEN Services centraux Services déconcentrés Total 9 % 91 % 100 % 20 % 80 % 100

Électroniques (IMME, 50 et un investissement de 1,3 milliard de Dh), la Chimie-Parachimie (26 entreprises et 223 millions de Dh investis), et l’Agro-industrie (8 implantations, totalisant 66,250 millions de Dh d’investissement). Suivant l’origine, la France arrive en tête avec 59 entreprises (548, 460 millions de Dh d’investissements). Suivent l’Espagne (42 unités, 597 millions de Dh), le Maroc (38 entreprises pour 326 millions de Dh), le Portugal (15), la Hollande (12), l’Angleterre (10), la Belgique

Paris (prononcé [pa.ʁi] Prononciation du titre dans sa version originale Écouter), commune française la plus peuplée et capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays, se situe au centre du Bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre deux de ses confluents, avec la Marne en amont et l’Oise en aval. Ses habitants s’appellent les Parisiens. La ville est divisée en vingt arrondissements. D’après le recensement de l’Inseeb 1, la commune de