La Déconcentration En France

------------------------------------------------- LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Par le jeu des contre-pouvoirs, la séparation horizontale des pouvoirs conjure le risque de dérive monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande

définir certains concepts ayant trait à la décentralisation du point de vue droit administratif. Le deuxième volet sera axé sur les types de décentralisation. 1- Définitions Le terme décentralisation interpelle plusieurs concepts comme la déconcentration, l’aménagement du territoire, la région et la tutelle. Et pour définir tous ces concepts, plusieurs dictionnaires optent approximativement pour les mêmes définitions. Le DALLOZ1 présente des définitions simples pour ces quatre concepts. La décentralisation

les autres : code général des collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais

s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences").                 Cet alinéa ne peut être compris qu'au regard de l'organisation administrative de la France. L'article 1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne reconnaît qu'un seul peuple, le peuple français, à l'exclusion de tout autre (pour ce motif a été censuré la mention du peuple corse, composante

Géolocalisation sur la carte : France Voir la carte France topographique City locator 14.svg Paris Voir sur la carte Ile-de-France administrative Voir sur la carte Paris topographique Voir la carte France administrative Liens Site web paris.fr modifier Consultez la documentation du modèle Paris (prononcé [pa.ʁi] Prononciation du titre dans sa version originale Écouter), ville la plus peuplée et capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département

aussi par la consécration de conquête territoriale (surtout par le passé : colonisations) Justifier la part de la conférence de Berlin (1856). La délimitation territoriale peut se faire par le biais de cession de territoire (Louisiane, vendue par la France aux USA, pour 80 millions de fr, Alaska vendue par les Russes aux USA -1867- Mais peut se faire par traités). La DT peut se faire par le biais de limites artificielles (Deux Corées, Canada, USA). S’agissant de la pop, l’importance du territoire est

(l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat unitaire et centralisé, marqué par la tradition jacobine, la france a, constamment et dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, réaffirmé son unité et son indivisibilité, jusqu'à l'article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la france est une République indivisible…». L'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule un pouvoir central unique

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat - Catégorie A Ce qu’il faut retenir Pour prendre en compte les évolutions liées à la décentralisation, la déconcentration et l’application de la LOLF, une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions

l’éligibilité et le droit de vote. Dans la plupart des systèmes constitutionnels, la citoyenneté et la nationalité se superposent exactement. Mais depuis peu, on observe un décrochage entre la citoyenneté et la nationalité, par exemple, aujourd’hui en France, il existe une nationalité française et une citoyenneté française mais il existe aussi au moins deux formes de citoyenneté : La citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht. La citoyenneté calédonienne propre à une partie de ceux qui résident

des actes budgétaires est exercé par les chambres régionales des comptes. On dénombre actuellement en France plus de 36 000 communes soit autant que tous les autres pays de l’Union Européenne réunis. Plus précisément, plus de 20 000 communes ont moins de 500 habitants et un millier moins de 50. Si on compare avec d’autres pays européens, il y a une commune pour 1 500 habitants en France mais une pour 8 000 en Italie et une pour 13 000 au Pays-Bas. Pour palier à cela, pour les petites communes