La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

des affaires en réalité que le pb du commerce de l'industrie , des service ne devrait pas etre apprehender seulement aux droit commerciale mais il ya d'autres discipline qui ont a interférer ac le droit commerciale, le d de la secu socia, droit fiscal, ce srait d'elargir la discipline du droit commerciale se srai le role de l'avocat d'affaires. idéé d'élargissement du droit commercial. 1) les commercants: chap1 determination des commercants les commercants personne physique, epicier , charcutier

.................. 14 1. Les manovre estivales ............................................................................................................. a) Un renforcement de la pression fiscale ............................................................................... b) Une réduction des dépenses sociales................................................................................... c) Une révision à la baisse des crédits accordés aux administrations et aux collectivités locales .

universitaire Cujas de droit et de sciences économiques D. : Recueil Dalloz D. affaires : Recueil Dalloz affaires Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois DG : Directeur Général Doctr. : Doctrine Dr. soc. : Droit social Dr. Fisc. : Droit Fiscal Dr. Pénal : Revue de droit pénal Droit des sociétés : Revue de droit des sociétés éd. : Edition Ex. : Exemple Fasc. : Fascicule. Gaz. Pal. : Gazette du Palais GIE : Groupement d'intérêt économique Ibid. ou Ibidem : Au même endroit, dans

. . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

132 b. La logique du soutien automatique. ..................................................................... 133 2. Une évaluation régulière des interventions.............................................................. 134 VI. LA POLITIQUE FISCALE ................................................................................. 136 A. LA FISCALITÉ INDIRECTE ....................................................................................... 136 B. LE CRÉDIT D’IMPÔT....................

financiers. ainsi il serait concevable d’avoir un cadre conceptuel pour une comptabilité destinée a des investisseurs c’est-à-dire a ceux qui fournissent les capitaux nécessaires a l’entreprise, un cadre conceptuel pour une comptabilité destinée a des fin fiscales entre autres il existe divers cadre conceptuel définit d’une manière explicite et dans la mesure du possible non contradictoire des différents principes devant servir de guide a l’établissement des états financiers et comptables ;les différents

les capitaux, de maximiser les profits et de minimiser les pertes, elle facilite l’obtention de crédit dans la mesure où elle peut paraître comme une sorte de garantie pour les préteurs. Elle permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux, ainsi qu’il ressort de la loi de 2016 relative à l’investissement. b/ L’intérêt social : le développement de l’activité commerciale va permettre la création d’emplois et la diminution du chômage c/ L’intérêt juridique : la création d’une société

. . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2013 [@\ EXPOSE DES MOTIFS Après quatre années de Transition, Madagascar entamera une nouvelle période marquée par la tenue effective des élections et la mise en place de la quatrième République. Ainsi, la Loi de Finances 2013 inclura les dépenses relatives aux élections tant nationales que locales. En outre, les partenaires techniques et financiers ont manifesté leur volonté d’appuyer le pays dans l’organisation des élections, pour qu’elles soient démocratiques, crédibles et transparentes