La Définition Des Autorités Locales

de 1h avec 40 à 50 questions, épreuve anticipée Double phénomène de démembrement de l’Etat (interne) et de dépassement de l’Etat par des institutions supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne des personnes et des

collectivites-locales.gouv.fr : portail étatique proposant l'ensemble des informations relatives aux collectivités territoriales (abonnez-vous à la Lettre d’information). – www.legifrance.gouv.fr : service public de la diffusion du droit (voir par exemple « Autorités administratives indépendantes »). – www.modernisation.gouv.fr : portail de la modernisation de l’action publique. – www.gouvernement.fr : portail du Premier ministre et du Gouvernement (abonnez-vous à L’Infolettre du Gouvernement). INTRODUCTION

tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation: les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part. Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils

Partie I : Les déterminants de l'approche participative Chapitre 1 : L'approche participative 1) Quelle définition de la participation ? Participer n'a de sens que par rapport à un acte ou un domaine particulier de la vie quotidienne. Souvent associée à la démocratie, la participation a parfois des velléités d'indépendance; elle désigne alors les différentes applications de la démocratie: la participation politique, la participation économique, la participation sociale, etc. Des termes proches

des citoyens et la désignation des représentants. 3) Autorités administratives indépendantes Leur rôle est d'assister et de compléter l'action du gouvernement dans l'existence de l'ordre économique et social. Leur rôle et leur pouvoir (simplement consultatif ou sanction) sont divers. On peut citer : · L'INSEE : institut national de la statistique et des études économiques · Le CSA : conseil supérieur de l'audiovisuel · L'AMF (Autorité des Marchés Financiers, remplace la COB depuis 2003) :

Généralités § Instructions locales : Dans le cadre de son activité le responsable opérationnel en escale établit des instructions locales .Elles ne doivent concerner que : -le système de délégation locale -la distribution locale des taches -l’établissement des listes de personnel par fonction -les modes de fonctionnement locaux (circuit passager aire ; stockage du matériel ; l’heure limite des mises à disposition du FRET au pied de l’avion) -les relations avec les autorités aéroportuaires et autres

municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la

proximité. Elle devrait reposer sur une véritable participation du citoyen à toutes les étapes de la mise en place d'un projet ou à certaines d'entre elles. Ces étapes sont le diagnostic, la formulation d'un problème, l'élaboration d'une stratégie, la définition de ses objectifs et des moyens affectés, la mise en oeuvre du projet et son évaluation. III - Différentes approches de la gouvernance urbaine La notion de gouvernance est fréquemment utilisée, et dans des sens fort variés, par les spécialistes

rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Elle prend généralement la forme de la déconcentration. décentralisation définit les rapports qui existent entre l'administration d'Etat et l'administration locale. En principe, toute autorité administrative est ou déconcentrée, ou décentralisée, réserve faite de l'hypothèse des autorités administratives dites indépendantes, sur lesquelles je reviendrai. §1. Définition de la centralisation et de la décentralisation A. La

aussi toutes les autorités administratives du département d’Oumé. Nous voulons en particulier remercier le commissaire de police, M.DIBIO KOFFI EUGENE et ces collaborateurs ; Monsieur le sous-préfet ; la direction du ministère de l’agriculture, en occurrence M. KONAN VICTOR, ingénieur des techniques agricoles chargé du cadastre du foncier rural. Cettecollaboration fut très enrichissante et bénéfique à la bonne conduite de nos recherches. Nous voulons également dit merci aux autorités traditionnelles