La Définition Des Autorités Locales

Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième

L’ETAT Section 1. Problématique de l’intervention de l’Etat. A. Définition de l’Etat DEFINITION POLITIQUE DE L’ETAT : la superstructure nationale qui détermine les règles sociales. Dans les pays démocratiques l’Etat est composé de trois pouvoirs : exécutif (président est gouvernement), législatif (parlement) , judiciaire (tribunaux). Depuis 18ème siècle, les pays démocratiques ont adopté la séparation des pouvoirs. DEFINITION ECONOMIQUE DE L’ETAT – ensemble des institutions ayant le pouvoir

Les autorités de police administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale. 1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative. 1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension

Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

Partie 1 : Ratio de liquidité à court terme ............................................................................... 4 I. Objectif du LCR et utilisation des actifs liquides de haute qualité .................................. 4 II. Définition du LCR.......................................................................................................... 6 A. Encours d’actifs liquides de haute qualité ............................................................ 7 1. 2. Exigences

toutes les autres mesures soit innéficace et ne soit pas suceptible dassurer la presrvation de l’ordre publique. Linterdiction ne doit etre mis en œuvre que lorsque tt le reste a echouer. Le contrôle de mesure depolice d’interdiction prise par les autorités administrative, c’est un contrôle en deux temps, c un contrôle qui va amener le juge adm a se poser deux questions successives ; - le contrôle de la realité du trouble à l’ordre publique, existe il une menace réelle de trouble a lordre publique 

Jotrau Mathilde Séance 2 Les formes de l’Etat 1) L’Etat unitaire : Pour comprendre cette définition il convient d’abord de définir la notion d’Etat, elle est liée à la vie naturelle et internationale dans la mesure où l’Etat est une entité juridique et politique qui gouverne un territoire nationale. Cette entité est une création humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des

Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat 3 A. Définition géographique de l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La

un niveau supérieur, pouvant jouer un rôle tutélaire, ni à un niveau inférieur d’un ou de plusieurs états assumant des compétences sur lesquelles ils ne pourraient empiéter. Ainsi il n’existe qu’un seul centre d’impulsion du pouvoir, où la même autorité établit directement les normes qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, l’état unitaire c’est l’état centralisé au sein duquel règne un seul pouvoir politique qui se situe au centre et chargée d’y produire et de diffuser la