La Définition Des Infractions

droit qui a pour objet de définir des comportements, qu’on appelle des infractions « frangere » enfreindre, briser, casser. Cassure dans l’ordre social. A pour objet de déterminer l’infraction ainsi que des peines associées à ces comportements. La question qu’on s’est souvent posée en philosophie : pourquoi un comportement va-t-il devenir une infraction ? Au nom de quoi une société, un Etat va ériger des comportements en infraction ? A cette question, le droit pénal apporte une « réponse en creux »

- Le Droit Pénal Général : c’est l’objet de notre étude. Il se limite à l’étude des règles communes à toutes les infractions et des sanction ou peine applicable à ces infractions. - Le Droit Pénal Spécial : il étudie les règles propre à chaque infraction. - La Procédure Pénale : elle étudie les règles relatives à la poursuite des infractions à la Procédure applicable ainsi que les organes de jugements et d’instruction mis en place. - La Science Pénitentiaire :

ou extrêmement modeste et c’est pour cela que le législateur a décidé de classer les infractions selon leurs gravités. C’est ce que l’on appel la classification tripartite des infractions (les contraventions, les délits et les plus graves qui sont les crimes). Cette classification est la classification essentielle du droit pénal français. B. La délinquance ou criminalité C’est l’ensemble des infractions qui ont été commises dans un pays donné pendant une période déterminée : c’est la criminalité

prescription 2.4 - L'application de la loi pénale dans l'espace 2.41 - Infractions commises en France 2.411 - La notion du territoire national 2.412 - La localisation de l'acte caractérisant l'infraction 2.413 - Les limites de territorialité 2.42 - Infractions commises à l'étranger 2.421 - Par des Français

PLAN I. Introduction II. Définition de la compétence d’attribution III. Critères de la compétence d’attribution IV. La compétence d’attribution du Tribunal de Grande Instance V. La compétence d’attribution du Tribunal de Grande Instance d’après l’ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant Code d’Organisation et Compétence Judiciaires I. Introduction Le Tribunal de Grande Instance est la juridiction de droit commun en première instance : il connaît des

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LA COMPLICITÉ SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 - Notion de complicité 1.2 - Définition Cf. article 121-7 du code pénal 1.3 - Distinction entre coaction et complicité 1.31 - Le critère 2 - LES 3 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS 3 - LES 3 ACTES DE LA COMPLICITÉ 3.1 - Aide ou assistance 3.11 - Acte antérieur 3.12

quelques infos et en corrigeant une ou deux petites fautes qui subsistaient). 2 Table des matières 1. La définition du droit pénal .................................................................................................... 7 1.1 Définition ......................................................................................................................... 7 1.2 Les infractions ..........................................................................................................

fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien d’ordre social. Ce fondement, on le trouve exprimé sur les théories insistant sur les fonctions d’intimidation du droit pénal. La fonction d’intimidation conduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement ; cela conduit souvent à une répression renforcée, mais pas forcément. On peut également dire

bORIEUX Carol-Ann SAUX Emilie La violence et la délinquance juvénile SOMMAIRE Introduction Définitions. Qu’est-ce que la violence ? Qu’est-ce que la délinquance ? La violence et la délinquance juvénile. * a) Définition * b) Quelles sont les causes ? Quelles sont les évolutions ? La violence et la délinquance juvénile chez les filles. * a) Quels sont les chiffres ? * b) Quelles sont les causes ? Les moyens mis en place pour lutter contre la violence et la délinquance

................................. 5 2.1. La définition .................................................................................................................... 5 2.1.1. Etymologie ............................................................................................................... 5 2.1.2. Définition sociologique ............................................................................................ 5 2.1.3. Définition de l’ouvrage « La délinquance des adolescents