La Démocratie Directe En France

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs

nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres, mais implique le respect de certaines règles et principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire le

laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque citoyen et dont celui-ci est libre d’user ou de ne pas user. Démocratie directe= Forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. Démocratie semi-directe= Forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie semi-directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement

l’irresponsabilité du Roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). A partir de 1789, la France entre dans une tourmente institutionnelle. Un accord est vite trouvé sur la nécessité de conférer aux institutions un cadre constitutionnel. De 1789 à 1792, c est le moment de la première

président de Mac-Mahon de « se soumettre ou se démettre ». Mac-Mahon démissionne en 1879 et Grévy prend sa place et promet de ne pas aller contre la volonté de la nation· De Gaulle a voulu intégrer à la Constitution l’élection par suffrage universel direct il fallait donc modifier l’article 6 de la constitution. Il n’est pas passé par l’article 89 mais par l’article 11 de la constitution qui prévoit que le président peut directement s’adresser au peuple par référendum pour une loi relative à l’organisation

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté

régime athénien, les « démocraties représentatives » seraient des oligarchies, c’est-à-dire que le pouvoir serait l’apanage de quelques-uns, s’opposant directement au principe de la « démocratie directe ». Toutefois, le régime évoqué se rapproche très fortement d’une démocratie directe car en quelque sorte, c’était le peuple qui prenait les décisions et non un certain nombre d’hommes désigné par le peuple pour défendre ses intérêts. De manière contemporaine, la démocratie représentative est « rangée

La démocratie La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au

aucunement lié à ses électeurs. 2 – Les conséquences de la souveraineté populaire La souveraineté populaire conduit à des résultats très différents de ceux produits par la théorie rivale. Au lieu d’impliquer la démocratie représentative, elle est favorable à la démocratie directe ; désormais, il faut recueillir l’avis personnel de chaque citoyen. Le peuple s’exprime librement, par le référendum par exemple, sans avoir à désigner des représentants. Néanmoins, il est dans la nécessité d’élire