La Démocratie Locale En France

première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens. B) L'état unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement implique la reconnaissance et l'attribution de la personnalité juridique à des autorités, des entités crées par le législateur. Ces entités vont prendre le nom de collectivité locale ou territoriale. Ces autorités

Internationale Konferenz Globalisierung – Nachhaltige Entwicklung – Kommunale Selbstverwaltung: Herausforderungen für das 21. Jahrhundert International Conference Globalization – Sustainable Development – Local Government: Challenges of the 21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre

large il est alors synonyme de société globale, juridiquement organisée sur un espace organisé et il prend part directement au processus créateur du droit international. Dans un second temps, le mot État s’oppose aux mots citoyens et collectivités locales. Dans ce sens-là l'État désigne une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société civile. Pour Max Weber, l'État en tant que cadre de la domination politique est « une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction

prédécesseur. III. Les formes d’organisation de l’Etat Deux formes d’organisation : l’Etat unitaire et les Etats composés. 1. L’Etat unitaire La forme la plus répandue, le pouvoir politique est unique. Déconcentration : les agents locaux nommés par le pouvoir central ont un pouvoir de décision. Ex : préfet, recteur. Décentralisation : transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les instances dirigeantes sont élues par

référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie. On a même longtemps

Sophie Pennarun La place du lien de citoyenneté dans la démocratie sous l'angle du droit. Qu'elle est " la place du lien de citoyenneté dans la démocratie?", la question mérite réflexion. La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie. Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation

caractère réglementaire ». Exemple : La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales. La loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la Défense Nationale ; de l'enseignement. 7 Le pouvoir exécutif a un véritable pouvoir d'initiative, il peut prendre des règlements autonomes. La fonction du règlement n’est

SCAP – Histoire/Géographie – épreuve de CCF LE DOSSIER EN HISTOIRE / GEOGRAPHIE AU CAP Quel thème et quel sujet d’étude ? Vous devez choisir un des thèmes du programme : THEME 1 - Du local au mondial : 1. Les espaces du quotidien et leur intégration à différentes échelles. 2. Un exemple de métropole mondiale. THEME 2 - Guerres et conflits au 20ème siècle : 1. Types de guerre et de conflit au 20ème siècle. 2. Un conflit territorial ou identitaire actuel ou récent. THEME 3 - Inégalités et dépendances