La Démocratie Semi Directe Sous La Ve République

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Véme république est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans

 La Vème république Vème République 1/Qu'est ce que la constitution 2/Les Fonctions a)Les Avantages b)Les dysfonctionnements c)Les velléités du changement de constitution Le changement de la VIeme République 1/Les Procédures du Changement 2/Le contenu du Changement 3/Le pour 4/le contre Doit on garder la Vème république? La Vème République 1/Qu'est ce que la Constitution Une constitution est une loi fondamentale d'un État, écrit

La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenne Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c'est l'une des définitions canoniques

"Constitution de la Cinquième République". Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre et que ce dernier reste responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale. On parle ainsi de régime semi-présidentiel4.La République française s'est dotée

Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international

souveraineté nationale et la souveraineté populaire: Introduction: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander », c'est la définition que donne Jean Bodin, célèbre jurisconsulte, philosophe et théoricien du XV e siècle, dans son œuvre intitulée les six livres de la République. Dans son oeuvre, l'état souverain est soumis aux lois naturelles (celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois civiles, de

Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les

fonction L dans la fonction E. René Capitant explique qu'historiquement la monarchie absolue, ou SP s'est dégradée en en monarchie limitée, pour laisser place au régime parlementaire. La SP n'est donc qu'un simple régime parmi d'autres. Kelsen, La démocratie, insiste sur le caractère anti-démocratique de la SP : « noyau idéologique de la monarchie constitutionnelle », il s'agissait de permettre au monarque, à moitié éliminé de la FL par le mouvement démocratique, de continuer à exercer son pvr dans

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment