La Désobéissance Aux Lois Peut Elle être Un Droit

Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter. Définition : c'est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. (vocabulaire juridique) 1er sens du droit : Droit : ensemble ses règles qui s'imposent à la société => le Droit objectif .Ceux sont des règles « socialement édictées » : le Droit suppose une

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Mais le Ministère Public se réfère au Code Civil qui dispose implicitement que le mariage ne peut être déclaré que si les deux personnes sont de sexes différents. La question se pose quant à savoir quel texte est applicable dans cette situation. En France, La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne n’ont

moins riches. En mars la disette commence. En mai la population se soulève en réclamant du Pain. Au milieu de ces troubles le roi n est pas mis en cause .on ne le rends pas responsable de la misère publique. Rien n’est encore perdu ,tout peut être sauve si la réunion des états généraux réponds aux espérances qu’ elle éveille. Le roi parait comprendre .La procession du 4 mai a la quelle sont venu assister les parisiens se déroule avec recueillement . c’est la fête de le réconciliation et de

le 29 juillet 1830, l’autorisation préalable sera rétablie sous Louis-Philippe uniquement à propos des dessins et des caricatures, dont le roi et ses ministres étaient souvent la cible. Délits de presse. Depuis l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi doit définir l’abus de la liberté d’expression. Pendant la Restauration, reconnaissance juridique de l’outrage à la Religion d’État et aux cultes reconnus, délit « de tendance » (de mauvais esprit) ; tribunaux correctionnels

En juin 1958, King est reçu par le président Eisenhower. Le pasteur lui demande son appui dans le combat qu'il mène pour l'égalité. Le président des Etats Unis lui répondra : " Je ne crois pas que l'on puisse changer le coeur des hommes avec des lois et des décisions". En octobre 1958, il décide, sur l'invitation de Nehru (premier ministre indien, disciple de Ghandi), de se rendre aux Indes. En 1959, un programme est mis en oeuvre par la SCLC pour accomplir sans violence des actions interdites

judiciaire, qui distingue le juge des parties (victime et prévenu), pour que puisse être jugée une intention ou un acte ? C’est cette question qu’affronte Kant dans le texte qui nous est proposé. Dans un premier temps, nous verrons comment il décrit la conscience accompagnée de son juge intérieur, puis nous aborderons le problème de l’objectivité de ce juge intérieur. Enfin, nous examinerons la question de savoir qui peut se tenir derrière cette figure du juge. Kant se penche sur le fait d’être conscient

II) Le décalage entre le fait et le droit : Aujourd'hui, bien que les actes euthanasiques soient condamnés par la loi, la pratique existe. Face à cela, le droit, qui, comme le souligne Emmanuel Dunet-Larousse est en retard de 15 ans dans ce domaine, reste très à l'écart. En effet les cas d’euthanasie ne sont pas des exceptions et le fait que sa pratique ne soit pas encadrée pourrait remettre en cause la loi elle-même. L’affaire Humbert : -Le 24 septembre 2000 ; Vincent Humbert, jeune sapeur-pompier

oireII) la naissance de la doctrine Qu’est-ce que la doctrine ? En droit romain la « jurisprudencia », c’est la connaissance du droit, la réflexion sur le droit et cette réflexion se développe grâce à l’impulsion des sages en droit que l’on appelle les jurisprudents on parle aussi de jurisconsulte. Ces jurisconsultes sont aussi des spécialistes du droit que les particuliers peuvent venir consulter sur des questions pratiques. Cette doctrine va subir une évolution profonde le long de l’histoire

liberté. la vision stoicienne entrevoit la liberté comme l’opportunité pour l’homme de déterminer ses actes lui-même, il est libre de ses pensées, de ses initiatives. L’homme « avisé » ne dépend que de lui-même , ses actes, ses actions ne peuvent etre influencés par aucune personne ou groupe social. Selon Muller le « cœur meme » de la « liberté stoicienne » est l’assentiment, les informations que l’on perçoit, sont traitées et analysées, notre propre sensibilité permet de les légitimer ou non

ligues d’extrême-droite | | |2)sociale : nouveaux droits pour les classes populaires (Cf lois sociales : semaine de 40 h., deux semaines | | |de congés payés, conventions collectives, hausse de salaire…) ⎝ amélioration vie des ouvriers | | | | | |⋄mais échec Cf critiques patronat et droite