La Faute Dans Le Cocc

TD de T.G.O COMMENTAIRE DE TEXTE sur l’article 118 DU COCC « est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui » Le texte soumis à notre appréciation est un article tiré du Code des Obligations Civiles et Commerciales. Ce dernier met en relief le principe général de la responsabilité, plus exactement de la responsabilité civile. Il désigne en une phrase la personne devant indemniser face aux dommages causés à des individus. Ainsi nous verrons dans un premier temps le régime

d’accomplir de façon certaine une prestation à son profit. Lorsqu’un débiteur est tenu d’une obligation de résultat, si ce résultat promis n’a pas été atteint, il engage sa responsabilité. Le créancier n’a donc pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. L’obligation est en revanche de moyens, si le débiteur promet seulement au créancier de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour parvenir au résultat envisagé, sans

pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. - Par contre, lorsque le débiteur est tenu à une obligation de moyens, il ne promet pas un résultat, il s’engage simplement à se comporter en bon « père de famille », c’est-à-dire en homme prudent, diligent et avisé. Dès lors, pour que le créancier puisse engager sa responsabilité, il lui faudra prouver que le débiteur a commis une faute. L’obligation de résultat est donc mieux protégée

donc pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. - Par contre, lorsque le débiteur est tenu à une obligation de moyens, il ne promet pas un résultat, il s’engage simplement à se comporter en bon père de famille, c’est-à-dire en homme prudent, diligent et avisé. Dès lors, pour que le créancier puisse engager sa responsabilité, il lui faudra prouver que le débiteur a commis une faute. L’obligation de résultat est donc mieux protégée

de la responsabilité civile est exposé par l’article 118 du code des obligations civiles et commerciales. La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. En principe, on est responsable non pas seulement pas de sa propre faute mais également du dommage causé à autrui par l’animal ou de la chose dont on a la garde. C’est ainsi que l’article 137 du même code vient préciser les faits par lesquels la responsabilité d’une personne peut être engagée. L’article 137 qui nous est

pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. - Par contre, lorsque le débiteur est tenu à une obligation de moyens, il ne promet pas un résultat, il s’engage simplement à se comporter en bon père de famille, c’est-à-dire en homme prudent, diligent et avisé. Dès lors, pour que le créancier puisse engager sa responsabilité, il lui faudra prouver que le débiteur a commis une faute. L’obligation de résultat est donc

d’accomplir de façon certaine une prestation à son profit. Lorsqu’un débiteur est tenu d’une obligation de résultat, si ce résultat promis n’a pas été atteint, il engage sa responsabilité. Le créancier n’a donc pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. L’obligation est en revanche de moyens , si le débiteur promet seulement au créancier de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour parvenir au résultat envisagé , sans

leur spécificité, obéissent aussi à des règles générales, communes. Les contrats spéciaux sont régis par la deuxième partie du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) issue de la Loi n° 66-70 du 13 juillet 1966 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1967. Dans sa majorité, les dispositions de la deuxième partie du COCC sont supplétives de la volonté des parties. Cela signifie qu’elles ne s’appliquent qu’en cas de silence des parties qui peuvent les écarter à la condition de les remplacer

preuves fournies par les parties. (B) F. K. CAMARA INtroduction au Droit Civil Titre III Chap.2, 2010/2011 7 SECTION 1. LA CHARGE DE LA PREUVE §II. L’attribution de la charge de la preuve A- La charge de la preuve incombe aux parties • ARTICLE 9 COCC - Droit commun • Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en prouver l'existence. • Celui qui se prétend libéré doit prouver que l'obligation est inexistante ou éteinte. • La charge de la preuve est alternative. • Elle pèse en premier

cas déterminer le pourquoi de la responsabilité du dirigeant social. S’agit-il comme en droit commun d’une faute, c'est-à-dire, le manquement à une obligation préexistante de quelque nature qu’elle soit8[8] ? En estimant le dommage et le lien de causalité établis, quel serait alors la nature de ce fait générateur ? Comme nous le voyons il faudra au cours de ce travail analyser la notion de faute de gestion9[9] qui est souvent à l’origine de la responsabilité du dirigeant. Cette notion n’a pas été définie