La Faute Du Préposé

jeu lorsque celui-ci aura omit d'informer les tiers en relations d'affaire avec le client. Généralement, les établissements de crédit engagent leur responsabilité délictuelle en raison de leur fait personnel269(*) (A) et en raison du fait de leurs préposés (B). Toutefois, que l'on soit face à la responsabilité contractuelle ou délictuelle du banquier en cas de manquement à son devoir d'information, il faudrait rechercher à qui incombe la charge de la preuve (C). A- La responsabilité délictuelle

responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait de son préposé dépend d’abord de son propre manquement aux règles de sécurité, de son défaut d'autorité à l'origine de la commission de l'infraction par le préposé, d’une imprudence ou encore d’un défaut de surveillance. En l’espèce, (il y a manquement défaut d’autorité, imprudence, défaut de surveillance) Ainsi, l’élément légal est caractérisé. 1) Elément matériel (infraction commise par le préposé + lien de causalité entre infraction et dommage) En

effet, celles-ci étaient de plus en plus laissées dans un régime de liberté, certes jugé conforme à leurs intérêts, mais qui étaient pour autant source de risques accrus pour les tiers. D’où la nécessité du moment d’instaurer une responsabilité sans faute des centres d’accueil de ces personnes dites à risque par souci de protection des tiers victimes, en leur permettant ainsi une meilleure indemnisation. La lourdeur de cette responsabilité du fait même de son objectivité (ns le verrons dans le II avec

garde de la chose : Arrêt Blieck «  celui qui organise, dirige et contrôle » Les causes d’exonération Deux cas de figure sont envisageables : -si le système de responsabilité est fondé sur la faute : le gardien peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il n'a lui-même pas commis de faute. Cela conduit à une exonération partielle. -la force majeure : cela conduit à une exonération totale. Les régimes spéciaux de la responsabilité du fait d’autrui I – La responsabilité des père

civil, elle se définit comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage causé par une autre. Le code civil établit une distinction entre le délit et le quasi-délit. Le délit est la faute intentionnelle ( 1382 Cciv ). Le quasi-délit correspond à la faute d'imprudence ou de négligence. Le délit comme le quasi-délit fonde la responsabilité civile de l'auteur du dommage. La responsabilité se traduit, d'un point de vu technique, par une dette de réparation mise à la charge

n’implique pas nécessairement chez le commettant les connaissances technique pour pouvoir donner des ordres avec compétence. Quand commettant habituel ou traditionnel ; il faut rechercher qui au moment des faits avait un pouvoir d’ordre sur le préposé. Le médecin dans son indépendance de l’acte médical faisait-il obstacle entre la clinique et son patient pour le lien de préposition. Chm crim 5 mars 92 : l’indépendance du médecin n’est pas un obstacle. On dissocie l’exécution des fonctions qui

fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En second lieu, l’article 1383 prévoit que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence. Ce texte concerne le quasi délit, c’est à dire la faute d’imprudence ou de négligence. De son côté l’article 1382 concerne la faute intentionnelle même si ce n’est pas spécifié. Pour invoquer la responsabilité

L'article 1384 alinéa 5 du code civil dit que sont responsables "Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employées". Le commettant répond que des dommages que le préposé est tenu juridiquement de réparer. Le préposé est tenu d'agir dans les limites de sa fonction. La faute survenue alors qu'il exerçait dans les limites de la fonction que lui avait fixé le commettant engage la responsabilité du commettant. C'est

condamnation d'un individu qui n'est ni l'auteur ni le complice d'une infraction. Mais il y a des situations dans lesquelles l'application de ce principe est nuancé. Par exemple, l'employeur qui peut être appelé à répondre d'une infraction commise par son préposé si sont remplies certaines conditions. Il y a d'abord quelques hypothèses dans lesquelles une personne, qui n'est pas l'employeur, peut être condamné seulement à payer l'amende infligée à l'auteur matériel, qui est lui même condamné. On est dans

règles applicables au contrat, quasi-contrat. Partie 1 : Les responsabilités civiles La responsabilité civile sont inscrits aux Art 1382 à 1386 Art 1382  : «  tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute à qui c'est arriver à le réparer. » → C’est l’obligation légale de réparer le dommage causé à autrui La responsabilité civile est l’obligation légale qui résulte de la commission d’un fait dommageable : obligation légale de réparer un fait commis