La Faute Grave Selon La Jurisprudence Marocaine

Le licenciement en droit marocain Le législateur marocain dans son "nouveau" code du travail reconnaît deux types de licenciements : (i) le licenciement justifié qui fera l’objet de la première partie et (ii) le licenciement abusif qui sera développé dans la deuxième partie de cette étude relative à la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l’employeur. Licenciement justifié Le licenciement du fait de l’employeur peut valablement avoir lieu, moyennant

réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…   Section I La classification des contrats Le contrat peut être classé : Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l’acte).   Selon ses effets. Ex: contrat commutatif ou aléatoire (l’assurance)    Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex : Don   Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex : échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut

possibilités offertes aux individus ». Le développement est un effet qui peut durer dans le temps càd on peut fixer qu’on va  travailler pour réaliser le développement mais ce dernier est fixé dans le temps infini, ou ne sait pas quand on va l’atteindre. Selon le rapport mondial du développement dans 1992 « le développement durable est celle qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futurs à répondre de leurs besoins. » L’ONU a définit un indicateur du développement

chaoual 1379 (13 octobre 1977) ); qui est également d’origine étatique et quis’applique entre autres au personnel contractuel de l’Etat et des Collectivités Locales.d’entreprises au profit de leurs salariés, tels que la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (C.I.M.R.), ceci en marge des assurances privées auxquelles tout travailleur peut souscrire.B. Champ d’application du droit du travail Tout travail est-il soumis aux règles du droit du travail ? En réalité, cette législation

contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits… Section I La classification des contrats Le contrat peut être classé :  Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l’acte).  Selon ses effets. Ex : contrat commutatif ou aléatoire (l’assurance)  Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex : Don  Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex : échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut

dirigeants au niveau d’une société IN BONIS et en crise Section 2 : les effets des procédures sur les droits des dirigeants Partie deuxième : la responsabilité des dirigeants dans les procédures collectives Chapitre I : les sanctions civiles pour faute de gestion Section 1 : les sanctions patrimoniales Section 2 : sanctions professionnelle des chefs d’entreprise Chapitre II : les sanctions pénales pour délit de banqueroute Section 1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 :

Responsabilité Civile au Maroc   Introduction :   le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.   -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité

Introduction : le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité administrative : exemple : responsabilité

Corinne MASCALAAnnée universitaire 2006-2007Introduction généraleLe régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires,

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux