La Faute Intentionnelle

Résultat de l'infraction: Infraction consommée Infraction tentée Art 121-5 → A partir de ql mom l'acte devient punissable? Tentative interrompue Tentative infructueuse ( pas punissable) L'élément moral de l'infraction La faute intentionnelle= le dol « La volonté qui se tend vers un but illicite, l'accomplissement de l'infraction», volonté de fr, décider de fr ce qui est défendu. -dol général= résultat précisé déterminé par la loi -dol spécial= intention particulière d'atteindre

d'Appel condamne Guillemin et Wagner à la même peine que l'auteur principal du délit, en tant que complices du délit de blessures par imprudence. Il convient, en l'espèce, de se demander si la complicité peut être invoquée dans une infraction non intentionnelle d'imprudence commise par l'auteur principal. En effet, la Cour de Cassation rejette le pouvoir en cassation des complices Guillemin et Wagner, en estimant que les ordres donnés par ces derniers à Mr Lepont, auteur principal de l'infraction. Par

délictuelle le fait générateur peut être : - la faute : - élément matériel : on distingue la faute par commission (action répréhensible) et la faute par omission (faute par abstention). - élément moral : on distingue la faute intentionnelle (délit – responsabilité délictuelle) et la faute non intentionnelle constituée par l’imprudence ou négligence (responsabilité quasi délictuelle) ; - le risque (responsabilité sans faute) de celui qui fait encourir un danger à autrui dont il

les 2 personnes. Il faut une faute contractuelle qui soit, soit l’inexécution définitive (totale ou partielle), soit un retard. Il faut aller devant un tribunal, un jugement est obligatoire. o Soit elle est délictuelle. Il n’y a pas de contrat mais on est quand même responsable du dommage. II- Conditions de la responsabilité contractuelle A- La faute 1- La notion Une faute peut être quelque chose qu’on a fait mais aussi qu’on a omis. Faute : manquement d’un contractant

manquement à l'obligation précontractuelle d'information : un caractéristique du dol. Dans l'arrêt étudié, les juges constatent d'une part que le silence du vendeur entraîne le dol par réticence (A) et d'autre part, ils relèvent le caractère intentionnel du manquement à l'obligation préconstitutionnelle d'information (B). A. Le dol par réticence entraîné par silence du vendeur. Le Code civil, dans son article 1116 traite du cas de dol et en ses termes « le dol est une cause de nullité de

condition essentielle à la formation d’une infraction pénale L’élément moral est constitué par une faute qui, largement définie, s’apparente à un manquement à un devoir qu’il soit intentionnel (A) ou non (B). Sans cet élément moral, l’infraction pénale ne serait être qualifiée. A) La constitution de l’infraction pénale par une faute intentionnelle Lorsqu’il rédige le texte d’une infraction intentionnelle, le législateur emploie des termes tels que « volontairement », « de mauvaise fois », ceux-ci mettent

épouse est propriétaire mais ni lui, ni son épouse n’y sont domiciliés. Mme Y, gardienne de cet immeuble, refuse de réceptionner et de conserver le courrier que M. X se fait envoyer à cette adresse. M. X assigne ainsi Mme Y en réparation pour une faute qu’elle aurait commise en n’accédant pas à sa requête. Le 24 février 2005, le tribunal d’instance de Paris déboute M.X de ses demandes au motif que celui-ci n'est pas personnellement copropriétaire et que la gardienne n'est pas tenue de conserver à

l’employé commet une faute pénale intentionnelle celle-ci exonère le commettant de sa responsabilité. B. La remise en cause de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. - La Cour de cassation retient qu’un préposé, condamné pénalement pour avoir intentionnellement commis une infraction portant préjudice à un tiers, engage sa responsabilité civile à l'égard du tiers victime et ce même si le salarié a obéit aux ordres de son commettant. - En cas de faute pénale intentionnelle

d’application des délit d’action ou d’abstention 1°- les infractions non intentionnelles 2° Pour les infractions intentionnelles Section 2- Le résultat de l’infraction §1- L’exigence du résultat A- La notion de résultat : atteinte à la valeur protégée par l’infraction 1°-. L’atteinte réalisée 2°- L’atteinte probable B- Le lien de causalité entre le fait matériel et le résultat 1°- Le lien de causalité dans les infractions intentionnelles 2°-. Le lien de causalité dans les atteintes involontaires à l’intégrité

responsable, on doit réparer le dommage causé à autrui.   Délit civil = élément intentionnel. Quasi-délit = dommage accidentel.   Avant la révolution industrielle, on était responsable que quand on avait commis une faute. Après, avec le développement du commerce et de l’industrie, le droit français a reconnu l’hypothèse de la responsabilité sans faute.   création de régimes de responsabilité objective (sans faute).