La Faute Objective

théorie objective à la théorie subjective de la cause Les tenants de cette théorie contestent l’autonomie de la volonté, cette théorie refuse d’admettre que la volonté soit suffisante pour engendrer l’obligation. Le pacte nu, seul n’est pas obligatoire, il doit être vêtu. Cela veut dire qu’il doit être habillé soit par une forme soit par une cause. L’engagement résulte toujours d’une combinaison de la volonté et de la cause. Dans cette vision objective de la cause, la cause est donc objective et quantitative

peut-être : * une faute (Exemple : Paul casse les lunettes de Jonathan) * une loi (Exemple : le chien de Sandrine s’échappe et attaque Jonathan) L’auteur du préjudice a commis une faute. On parle de responsabilité pour faute ou responsabilité délictuelle ou aquilienne. Même sans qu’il ait commis une faute, la loi à elle seule oblige dans certains cas l’auteur d’un acte illicite à réparer le préjudice. On parle alors de responsabilité causale ou responsabilité objective. Pour engager une

responsabilités ? 1- La responsabilité En principe, en droit civil français, la faute, dans sa conception classique, exigeait la réunion de deux éléments : un élément objectif (élément matériel) et un élément subjectif (élément psychologique). Toutefois, petit à petit, le droit de la responsabilité civile a évolué, on est en effet passé à une conception purement objective de la faute. On constate effectivement que la faute est désormais réduite à la simple violation d’une norme de conduite et que l’élément

Cciv) : Toute personne qui commet une faute peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement des articles susvisés, que cette personne soit dotée de discernement ou pas. Cette assertion s'applique également à l'encontre des mineurs. En effet, si la responsabilité civile des mineurs dotés de discernement ne faisait aucun doute, celle des mineurs dénués de discernement (aliénés, enfants en jeunes âges....) ne pouvait être engagée sur le fondement de la faute car l'on considérait que pour être fautif

multiplication des accidents et des violences sportives a renouvelé les règles de la responsabilité civile dans le domaine des activités sportives, où les règles du fair- play et du jeu ne suffisent plus. Face a la difficulté d'apporter la preuve de la faute d'un joueur, les victimes ont cherché à mettre en œuvre celle des associations qui encadrent les activité sportives de leurs membres. La victime bénéficie alors de la présomption de responsabilité qui pèse sur le commettants (à l'article 1384 alinéa

par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le code civil met en jeu trois catégories de responsabilités du fait personnel. A l’article 1231-1 figure la responsabilité civile contractuelle dans le cas où il y a une inexécution ou un retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle. L’article 1241 est consacrée à la responsabilité quasi-délictuelle dans le cas d’une faute involontaire. Enfin, l’article 1240 dispose de la responsabilité civile délictuelle de l’auteur d’une faute volontaire

Pb : quelles sont les fondement de la responsabilité délictuelle I)Une responsabilité délictuelle fondée sur la faute A)La faute comme l'élément moteur de la responsabilité délictuelle B)L'insuffisance de la responsabilité fondée seulement sur la faute II)Les nouveaux fondements de la responsabilité délictuelle A)La théorie du risque B)Le principe de précaution L’objectif de la responsabilité civile est l’indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de

entre l’assurance et la RC. 2.Les types de RC 1) la responsabilité pour le fait personnel Art. 41 2) la responsabilité pour le fait d’autrui et pour le fait des choses Responsabilités objective simples Responsabilités objectives aggravées Se fonde sur le comportement de l’individu à l’origine du préjudice. Victime peut le rechercher si comportement constitutif d’un acte fautif et illicite. Fondement : reproche moral qui s’attache au comportement

doit donc répondre des actes dommageables causés par cette chose lorsqu'ils sont commis en sa possession.
 Si le Code civil admet depuis ses origines qu'un enfant mineur puisse être responsable sur le terrain délictuel, la responsabilité pour faute de l'enfant dépourvu de discernement était exclut jusqu'à 1984 (Civ 2e, 7 décembre 1977 illustrant le refus de la jurisprudence d'admettre gardien un enfant en bas âge). Une évolution, ne concernant pas l'enfant dépourvu de discernement, mais l'individu

est un enfant en bas âge, n'ayant pas encore atteint l'âge de raison dont le manque de discernement ne lui permet pas de savoir s'il commet ou non une faute) que la question a été posée. Pendant très longtemps et même après l'introduction de l'article 489-2 du code civil, la Cour de cassation a considéré que l'infans ne pouvait commettre de faute puisqu'il n'était pas capable de discerner le bien du mal (Civ.2, 28 février 1965). Certains auteurs avaient critiqué cette jurisprudence estimant que