La Faute Objective

l’article 41 Co qui prévoient la clause générale de responsabilité pour faute. * La responsabilité pour le fait d’autrui et pour le fait des choses. Ne repose pas sur le manquement personnel du sujet de la responsabilité, mais sur le lien qu’il peut y avoir entre ce dernier et un auxiliaire ou une chose. Ce type de responsabilité est appelé objective, et peut être simple ou aggravée. • Les responsabilités objectives simples Se fonde sur un manque de diligence imputable au sujet de la responsabilité

DISSERTATION : « insanité d’esprit et responsabilité civile » La nécessité d’une faculté de discernement comme élément constitutif de la faute délictuelle a été l’objet d’une importante controverse doctrinal au cours du XXe siècle. Un même comportement peut être à l’origine de diverses responsabilités : elle peut être pénale ou civile, contractuelle ou délictuelle. Au-delà du contrat et de l’acte unilatéral, le code civil reconnait un effet créateur d’obligation à de simples faits juridiques

considérer. S’agissant de la responsabilité du fait personnel, on est responsable car l’on a commis une faute. S’agissant de la responsabilité du fait des choses ou du fait d’autrui, le fondement de la responsabilité s’éloigne du concept de faute. La responsabilité doit être recherche dans le concept de risque social. Ce sont des responsabilités OBJECTIVES, CAD des responsabilités sans faute. Fondé sur l’idée de garanties, de collectivité, les ASSURANCES. 3 parties : - la responsabilité civile

Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise médicale) Matériel (arrêt maladie empêchant d’aller voir des clients par exemple) Moral (il faut

sa responsabilité et ce comportement doit nécessairement ê constitutif d’une faute et causal d’un dommage. L’universalité de ce pcp a été accentuée par sa consécration C°elle. En effet, dans une décision du 22 oct. 1982 , le CC°el a décidé que la RFP avait valeur C°elle en se fondant sur l’art 4 de la DDHC. Toute faute dommageable appelle réparation par l’auteur de la faute. L’art 1240 expose donc un pcp gé et C°el qui a vocation à s’appliquer à tout

même, il faut entendre par responsabilité délictuelle la responsabilité civile délictuelle d’un tiers fondé sur l'obligation de réparer un dommage, en cas de faute. Cette modalité de réparation trouve son fondement dans l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ». Cela peut être aussi en cas de négligence, d'omission ou d'imprudence et ici cette idée trouve son fondement dans l'article

conséquences de ses actes. Cependant, la cour d'appel a démontré qu'il y a l'existence d'une faute de la victime, la cour d'appel montre qu'il y a l'irruption insconsciente de la victime. Même si le conducteur n'a pas mobilisé le comportement de la victime, la cour d'appel ne retient pas la responsabilité totale du conducteur. Est-il possible de retenir à la charge d'un enfant victime d'homicide involontaires une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage au regard de l'article 1382 du code civil

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte a un second, l'article 1383 CC qui précise que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Ces deux textes posent un principe de responsabilité pour faute (intentionnelle concernant le délit – art 1382 CC / imprudence ou de négligence pour le quasi-délit – art 1383 CC). Ainsi en 1804, la responsabilité civile était entièrement fondée sur la faute, ce n'est

L'article 1382 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L'article définit la responsabilité extra-contractuelle qui lie tous les hommes car elle exclue l'existence de tout contrat: de celle-ci nait une obligation naturelle de réparation. Ainsi, s'il existe un dommage, un fait générateur et un lien de causalité, la responsabilité personnelle de l'auteur du dommage peut être engagée. Dans

La faute dans la responsabilité du fait personnelL’article 1382 du Code civil dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute, mais le législateur est resté silencieux sur cette notion cela dit, après l'article 1382, l'article 1383 semble vouloir donner un semblant de définition de la faute : chacun