La Femme D Apres La Loi De Rothari

|                         Section 1. - Origines du droit romain | |                                  § 1. - La loi des XII Tables | |                                  § 2. - Les actions de la loi | |                         Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains

droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont

Quand s’avisa -t-on d’en grandir le sens jusqu’à les employer à désigner un état de civilisation ? « Gouvernement féodal » et « féodalité » figurent, avec cette acception, dans les Lettres Historiques sur les Parlemens, qui parurent en 1727, cinq ans après la mort de leur auteur, le comte de Boulainvilliers (1). L’exemple est le plus ancien qu’une enquête assez poussée m’ait permis de découvrir. Peut -être un autre chercheur sera-t-il, un jour, plus heureux. Ce curieux homme de Boulainvilliers, pourtant