La Filiation Adoptive

famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive, soit en ligne directe ou collatérale. La parenté englobe beaucoup plus de personne que l’alliance. Ligne Collatérale : C’est le lien qui existe entre des personnes qui ont un auteur

qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifié de légitime mou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non marié a l’époque

sociologique et l'histoire, le droit, la psychologie, la psuchanalyse, l'ethnologie et l'anthropologie. “Parentalité  : une notion-piège ou un concept en devenir  ?”, 2001 “Qu’est-ce qu’un parent  ? Pluriparentalités, genre et système de filiation dans les sociétés occidentales”, 2001 Agnès FINE est anthropologue et historienne, directrice d'études à l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales). Pour l'auteure, parler de parentalit revient à se poser les questions : «  Qui est

époques, les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les

n’est pas un droit posthume. On peut contester une divulgation d’information sur une personne décédée si cela affecte la vie de ses descendants. Les domaines protégés : On protège la vie privée : l’état civil sauf le nom, la correspondance, la filiation, la vie amoureuse… on protège aussi le droit à la réputation. La cour va plus loin en protégeant l’individu contre l’atteinte à son habitat (photo de sa maison). Le domaine de la santé est également protégé : la CEDH protège cet élément et considère

elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le

du Code civil français, art. 144 à 495.9 et 515-1 à 515-8) Le droit au mariage (art. 12 CEDH, titre V du Code civil français) Le droit au divorce (titre VI du Code civil français) Le droit de la filiation (titre VII du Code civil français) Le droit d'adoption (titre VIII "De la filiation adoptive" du Code civil français) Le droit de la minorité et de la majorité (titres (anciens et nouveaux) X et XI du Code civil français) L'autorité parentale (titre IX du Code civil français) Le droit du

longtemps. Quelques réformes fragmentaires mais pas générales : * Loi de 1917 : on resserre la famille en limitant les héritiers a succédé jusqu’au 6e degré, on ré-hausse ainsi le droit du conjoint survivant. * Loi de 1972 : pose légalité des filiations naturelles et légitimes. Le législateur a pris conscience du morcellement des patrimoines. On va avoir de nombreuses lois qui vont y remédier en privilégiant légalité en valeur sur celle en nature. On va créer des attributions préférentielles

du nom : la filiation, le mariage et l’Etat. Pour la filiation tout d’abord, qui est le lien de parenté et le rattachement de l’enfant à son père et à sa mère. En matière de filiation, depuis la loi du 3 Janvier 1972, relative à l’égalité des enfants et des filiations jusqu’à la loi du 16 Janvier 2009, l’évolution s’est faîte dans le sens de la suppression de toute distinction entre les familles en mariage, dîtes filiations légitimes, et des familles hors-mariage, dîtes filiations naturelles.

«parenté» pour définir le lien juridique de filiation, source de droits et d’obligations, qui construit l’identité de l’enfant, c’est à dire son état civil et qui assure de ce fait son intention dans la généalogie. De plus, on parle de «parentalité» lorsqu’on image l’exercice des responsabilités parentales, autrement dit celui de la fonction parentale. Curieusement, alors que les progrès des expertises médicales permettent d’atteindre la vérité génétique, la filiation devient de plus en plus« incertaine»