La Filiation Adoptive

droit commercial ou droit social. Ces règles du droit civil ont été codifié en 1804 et sont réunis de façon organisée dans le code civil et sont réunis de façon organisée dans le Code Civil. Le Code Civil recouvre les rapports familiaux, mariage, filiation, divorce. Il réglemente toute la matière des contrats, toute la matière de la responsabilité civile et il définit le régime de la propriété. 2. Le Droit Commercial Il comprend l’ensemble des règles applicables aux commerçants et

droit, en effet une personne c’est un état, c'est-à-dire tout ce qui individualise la personne, tout ce qui la différentie des une des autres. On est tous différent biologiquement, génétiquement, mais aussi juridiquement : - sexe - filiation - nom & prénom Juridiquement, tout ceci nous identifie par rapports aux voisins. ► Qu’elle est la différence entre l’existence de la personne, et l’individualisation de la personne ? Ex : Pourquoi portons nous le nom de notre père et

la loi applicable aux biens. De la même manière, pour les régimes matrimoniaux, en France, ce qui prévaut, c'est le contrat, la façon dont les époux s'entendent pour régler leur situation pécuniaire. En France => état et capacité, divorce, filiation, séparation de corps. Conception qui varie selon les pays. En France, conception pure et simple qui fait l’objet d’un rattachement unitaire. Article 3 alinéa 3 du Code Civil  rattachement à la loi nationale. D’autres pays optent pour la loi du

rétrécissement continu de la famille n’est plus réellement valable, aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérables. (1) les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifiée de légitime ou naturelle selon que les auteurs de l’enfant était ou non mariés à

l'attribution des tort. et enfin loi du 26 mai 2004 a reformer de nouveau le droit du divorce en le simplifiant. -la filiation : loi du 3 janvier 1972 qui remanier le droit de la filiation au regard de la filiation naturelle legitime et suivie du loi du 8 janvier 1993 et suivi d'une grande reforme ddu drtoi de la filiation avec ordonnance du 4 juillet 2005 qui a simplifier le droit de la filiation. elle a été suivi d'une loi de ratification du 16 janvier 2009 loin détre angdotique car parlement a apporté

avec la loi et disposer de tous leurs droits civiques. 2- Conditions relatives aux adoptés Seuls les enfants de moins de 14 ans peuvent être adoptés. Sont adoptables :  les enfants orphelins de père et de mère,  les enfants abandonnés sans filiation connue,  les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières. Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont :  le tuteur d’un orphelin : il devra fournir les actes de décès des parents, la décision

enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l'acte aux partenaires et conserve l’original. Actes de naissance et pièce d'identité Chaque partenaire doit fournir les documents suivants : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si la personne est étrangère et née à l'étranger Pièce d'identité délivrée par une administration publique (exemples : carte nationale d'identité, passeport). Si l'un des partenaires est étranger et né à

notations du code civil épars. La famille se défini comme l'ensemble des personnes qui sont unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. Le lien de parenté est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. Cette parenté se divise en deux lignes: * La parenté en ligne direct qui uni les personnes qui descendent les unes des autres, ascendant et descendant. (père/fils; représentation horizontale dans l'arbre généalogique) * La parenté en ligne

éventuellement d’accessoires du nom (pseudonyme, surnom, particule ou titre nobiliaires). Le nom patronymique L’acquisition du nom se fait par filiation, par usage ou par voie administrative ou judiciaire. Lorsque l’acquisition se fait par filiation, il faut distinguer selon la nature légitime, naturelle ou adoptive de cette dernière. Si la filiation est légitime, l’enfant porte le nom de son père. Si elle est naturelle, plusieurs cas sont possibles, selon que l’enfant est reconnu par un seul