La Filiation Dissertation

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, | | DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale La représentativité syndicale est par définition la capacité du groupement de travailleur de s’exprimer au nom des salariés dont il défend les intérêts. Cependant, s’il y a certaines prérogatives qui sont accordées à tous les syndicats, comme celles rattachées à la personnalité juridique ou au droit d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession. Afin d’éviter un complet émiettement et surtout

Dissertation : Comparez la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et celle des associations sportives du fait des dommages causés par les joueurs. Introduction Régime du cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui §1 Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité : les plus strictes I- La responsabilité des pères et mères pour le fait de leur mineur Al 4 de l’article 1384 du CC, « à l’enfant mineur dont répond les pères et mères ». Le père et la

Le Mineur Dissertation : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? Pendant longtemps, l’enfant était assimilé à un objet ; maintenant la loi le revalorise en tant que personne ayant certains droits. La minorité est un long cheminement vers la majorité. L’enfant est une personne qualifiée de mineur, où l’article 388 du code civil le défini : «  Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’à point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Etre acteur de quelque chose, cela

Dissertation français Sujet : Vous vous appuierez sur le premier chapitre de Candide, notamment sur les indices textuels pour analyser l'art de Voltaire dans sa parodie des romans d'amour, sa critique de la théorie de Lebniz et de la société du XVIIIème siècle. Le texte que nous allons étudier est extrait de l’incipit du conte philosophique Candide, de Voltaire, paru sans nom d’auteur en 1759 à Genève, en Suisse, puis sous le nom d’un certain « Docteur Ralph », pour contourner la censure

LE CONCUBINAGE ET LE PACS DISSERTATION : QUEL AVENIR POUR LE PACS ? Carbonnier a dit : « L’avenir du PACS est dans le mariage ». Depuis l’adoption de la loi « mariage pour tous » le 17 mai 2013, le monde juridique s’interroge sur l’avenir du pacs : doit-il être supprimé ou a-t-il une existence à part entière ? C’est le 15 novembre 1999 que le droit offre aux couples hors mariage un nouveau statut civique spécial : le pacte de solidarité. Ce pacte est définit à l’article 515-1 du Code civil

Juanita.adjai@yahoo.fr Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison

d’un plan, avec un discours structuré. Dissertation : plan en 2 parties Cas pratique ou la consultation : exposé d’une situation Commentaire d’arrêt (décision d’une justice rendue par une juridiction supérieure) : Introduction, plan. 2. Schéma des enseignements dispensés A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit civil Partie fondamentale du droit privé. Règles relatives aux personnes, à la famille (filiation, mariage, PACS) et aux biens. Droit des

juridique. ex : loi interprétative, filiation naturelle simple… 2 ) Situer le problème a ) Préciser dans quel domaine général se situe le cas (on s’aidera du cours mais aussi du plan de celui-ci qui doit instinctivement permettre de replacer les éléments du cours à leur place. Le contenu du cours en sera mieux assimilé.) ex : conflits de loi dans le temps, mariage putatif… b ) Préciser la règle de droit applicable. ex : en matière de filiation, la présomption de paternité qui pèse

Dissertation : La distinction des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux vous semble t’elle à l’abri de toute critique ? Le droit français connait aujourd’hui une prolifération des prérogatives individuelles dont on peut réclamer la reconnaissance ou le respect en justice : des droits subjectifs. On peut diviser ces droits en deux catégories, les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont des droits entrant dans le