La Filiation Par Le Sang

unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité de trouver dans la législation la forme adéquate. La famille n'est pas définie dans le code civil. Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. La famille n’est pas de nature une notion juridique, mais à l'inverse une réalité sociale en

formation du PACS A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme §II. Les conséquences civiles §III. La dissolution du PACS Deuxième Partie : La parenté Chapitre I : La filiation Section I : la filiation fondée sur la procréation Sous-section I : Généralités §I. L’évolution du droit de la filiation A. La réforme du 3 janvier 1972 B. Les évolutions ultérieures 1. Les retouches législatives 2. L’œuvre d’interprétation de la jurisprudence de la loi de 1972 C. La nécessité

Il se compose du nom de famille, du nom patronymique et des prénoms. • L'attribution du nom de famille Les différents cas : • Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, l’enfant (légitime ou naturel) peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés conformément à l’ordonnance du 4 juillet 2005 ; • Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, l’enfant (naturel) prend le nom de ce parent ; • Dans le cas d’une adoption plénière (cas où l’adopté

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve

contestation de paternité par un homme étranger à celui inscrit sur l’acte de naissance. Il s’agira ici de revenir sur la situation de la famille en tant que filiation déjà établie, puisque cette dernière influencera les voies de réponses possibles. I. Sur la situation initiale de la famille En l’espèce un homme souhaite contester une filiation paternelle établie au sein d’un mariage et par déclaration de naissance. Il va de soi de ne pas méconnaitre la situation juridique de cette famille pour

wodaabe de L . woodhead. Les peuls en Afrique de l’ouest sont des éleveurs de bovin. On parle alors de bosmania. On verra comment les animaux sont vendus par les femmes. Dans cette sociétés la filiation est patrilinéaires (ligné du père). Mais il ne faut pas confondre la filiation biologique et la filiation sociale (dans quel groupe j’appartiens). Le sociale et le biologique ne se superposent pas toujours. Chez les peuls on peut avoir des mariages successif c’est de la monogamie successif. Le

TD 1ère séance : droit extrapatrimonial de la famille 1 - Mariage & protection du consentement : - Absence de définition légale - Devoirs & obligation : fidélité, assistance & secours - Conséquence : filiation, patrimoine - Libre & éclairé, sérieux : présomption de lucidité - Non valable : erreur ou violence - Consentement donné au moment de la célébration : verbalement, gestuellement : paupière (arrêt du 22 Janvier 68) ou même un râlement (arrêt du 31 Janvier 2006). - Présence

rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement à prendre en considération les intérêts individuels ). Le droit civil des personnes et de la famille relève du droit privé. En effet, le droit civil comprend les règles relatives à la filiation, au nom, au mariage, au divorce, au PACS, au changement de sexe. Il concerne donc avant tout les rapports entre les particuliers et la protection des intérêts individuels. Cet ensemble de règles ne concerne que marginalement les collectivités publiques

un individu à un Etat (la France) découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ») soit d’une acquisition de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret

dictionnaires de la langue française proposent plusieurs définitions plus ou moins large. Dans une première définition générale et simple, la famille se définit comme un groupe de personne unit par un lien de parenté ou d'alliance. La parenté : lien du sang ou de filiation reliant entre eux les descendants d'un auteur commun. L'alliance : le lien crée par le mariage et unissant un conjoint à la famille de l'autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, dans ses dimensions et dans ses