La Filiation Par Le Sang

dans les droits des homosexuels A) une alternative au mariage : le PACS et le concubinage Le pacte civil de solidarité est né en 1999 , il propose à un couple homosexuel ou hétérosexuel d'organiser sa vie autrement que par le mariage ou la filiation. Le PACS est également un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage , qui confère une série de droit et d'obligations aux partenaires. Le PACS a légitimé socialement et moralement le couple homosexuel. Le PACS ne crée pas ,à proprement

homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere défnition est biologique : Groupe de personnes unies par les liens du sang. Cette conception n’est pas satisfaisante car exemple de la famille adoptive ou il n’existe pas de lien sanguin, exclu toute conception volontariste de la famille. 2ème définition est psychosociologique : selon cette définition, la famille

le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang

conclure à un abandon de l'extranéité préalable comme critère d'intervention du droit international privé. Le droit du sol et le droit du sang Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents.Cette notion s'oppose à celle de

personne qui s’occupe de l’enfant au quotidien pourrait donc en faire partie (beau-père, belle- mère) Approche biologique : La famille c’est l’ensemble des personnes liées par un lien de sang. En droit, il n’existe pas de définition juridique de la famille qu’on pourrait utiliser généralement. EX1. En droit des successions : on prend en considération le lien de parenté ou d’alliance (mariage) pour permettre d’être héritier de par

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

essentiellement fondée sur les liens du sang, sans que par hypothèse, la femme mariée ne partageait pas le sang de son mari, à l’encontre de ses enfants. Si la femme portait le nom de son mari, usage qui reste en vigueur aujourd’hui, pour s’agrégeait à sa famille, elle n’en restait pas moins à part au point de vue de son héritage. Les enfants héritent de tout car la femme ne dispose pas du sang de son mari, et les biens immobiliers devaient rester dans la famille par le sang. Les droits successoraux de la

Droit civil : L'établissement de la filiation Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 : La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation. En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fille légitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse

1 2 I) L’ADOPTION. 1 1) Les origines de l'adoption L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes, elle est donc une filiation volontaire instituée par un jugement prononcé par le tribunal de grande instance. Il s'agit d'une triple volonté : le consentement à l'adoption par la famille par le sang, la volonté de la famille adoptive de faire entrer l'enfant dans sa famille et accor de l'adopté lui même. Cette aventure humaine naît

par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui l'accueille, comme si cette personne avait fait l'enfant (filiation adpotive)