La Filiation Paternelle

acitne setite-tille Section 2 : Les orientations égalitaires du droit successoral. Paragraphe 1 : Niveau individuel. L’article 733 du Code civil fixe le principe d’égalité des filiations au regard du droit successoral. C’est-à-dire qu’à l’intérieur d’un ordre, aucune distinction n’est opérée en fonction de la nature de la filiation de l’héritier. Si plusieurs héritiers de même degré entrent en concours, l’article 744, alinéa 2, précise qu’ils succèdent par parts viriles, c’est-à-dire à égalité en fonction

...32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ...........................

........32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .............................

et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Ch.2/ Des formalités relatives à la célébration du mariage. Ch.3/ Des oppositions au mariage. Ch.4/ Des demandes en nullité de mariage. Ch.5/ Des obligations qui naissent du mariage(ou de la filiation). Ch.6/ Des droits et devoirs respectifs des époux. Ch.7/ De La dissolution du mariage Ch.8/ … Titre VI. Du divorce Ch.1/ Des causes de divorce Ch.2/ Du divorce pour cause déterminée Section I. Des formes du divorce pour cause déterminée Section

Section 2 La filiation sans procréation : l’adoption Pur lien artificiel. Exemple typique d’un lien de filiation qui fait rentrer un enfant dans une famille qui n’est pas biologiquement la sienne. En Droit Français, il existe 2 formes : - l’adoption plénière qui coupe le lien biologique - l’adoption simple qui distend le lien biologique Sous-section 1 L’adoption plénière §1 Les conditions de l’adoption plénière Grand encadrement par l’administration et par le juge. Il faut remplir

L’absence d’un père L’absence de la présence paternelle joue un rôle important dans l’éducation. La fonction du père est de séparer l'enfant de la mère. Il doit s'interposer entre la mère et l'enfant pour permettre à l'enfant de développer son identité en dehors de la symbiose maternelle. Si la mère représente l'amour fusionnel, le père représente les limites, les frontières, la séparation psychologique. D’après certains psychologues, fonction paternelle se manifeste dans cinq secteurs précis : -La

la loi du 16 janvier 2009 Si la présomption de paternité a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers. Article 315 Modifié par la loi du 16 janvier 2009 Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions

alors un pourvoi en cassation. A la question de savoir s'il est possible d'établir la filiation paternelle d'un enfant né sous X en attente d'adoption plénière, la Cour de Cassation répond à l'affirmative. En effet, celle-ci estime que M.X ayant identifié l'enfant à une date antérieure au consentement de l’adoption par le conseil de la famille, la reconnaissance prénatale était effective, établissant la filiation de Benjamin Damien Y à l'égard de M. X au jour de sa naissance. Le conseil de famille

La famille est une notion qui peut être définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés soit sur le mariage soit sur la filiation. Si ailleurs dans d’autres coutumes il est autorisé une union libre en droit sénégalais seuls le mariage et la filiation permettent la conception de la famille. Le concubinage est une notion inconnue du législateur. La famille est à la fois un fait social et une institution c’est pourquoi il est pris en compte par le

sociétés humaines - selon l'anthropologue Claude Levi-Strauss. La famille nucleaire connait de profondes transformations depuis la fin des annees 1950. Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre