La Filiation Paternelle

un couple homosexuel. 10) L’enfant accueilli par un couple homosexuel rencontrera, dans la    famille ou la société, des personnes d’un autre sexe que le sien qui lui permettront de s’identifier. D’où l’on peut espérer qu’interviendra  l’image paternelle et maternelle. 11) Etre contre le mariage homosexuel, c’est être homophobe, ou encore, ringard, rétrograde, « il faut être « moderne ».. 12) Les Églises, les religions n’ont pas à s’immiscer dans l’établissement de la législation française. « Aucune

l’adoptan ne ve pas couper tt lien de l’enfant à sa famille. PJ : l’adoption semple d’un enfant nait de lunion incestueuse de ses père et mère peut elle permettre d’etablir la filiation à l’egard de ses 2 parents biologique SOLUTION : la cr de cass n’accepte pas l’adoption car cet adoption consiste à etablir la filiation entre l’enfant et le père alors qu’il est dja affilier à sa mère sous fondement de l’art 334-10 Du code civ. DOC2 : 9 juillet 2008 Fait : 5 à 7e ligne Procedures : mme X saisi

par un couple homosexuel. 10) L’enfant accueilli par un couple homosexuel rencontrera, dans la famille ou la société, des personnes d’un autre sexe que le sien qui lui permettront de s’identifier. D’où l’on peut espérer qu’interviendra l’image paternelle et maternelle. 11) Etre contre le mariage homosexuel, c’est être homophobe, ou encore, ringard, rétrograde, « il faut être « moderne ».. 2 12) Les Églises, les religions n’ont pas à s’immiscer dans l’établissement de la législation française

famille se conçoit aussi du point de vu juridique parce qu'au sens large mais dans un sens juridique la famille c'est l'ensemble des personnes qui descendent d'un auteur commun et qui sont rattachées entre elles soit par le mariage, soit par la filiation (= arbre généalogique). Il y'a deux grands cadres conceptuels fondamentaux si on rajoute la famille et ça nous renvoi au 3. La famille au sens étroit c'est le groupe formé par les parents et les descendants on peut considérer que la famille est formée

est l’impuissance de l’un des époux. Quant à la répudiation, il reprend le cas de Constantin et en rajoute des nouveaux. Chapitre 2 : La filiation et la puissance paternelle. Les romains ont beaucoup insisté sur le caractère juridique de la filiation. Ce lien juridique ca soumettre l’enfant au pouvoir du père. Section 1 : L’établissement de la filiation. Sur le plan juridique, les romains vont reconnaître des effets, car l’affiliation est légitime. L’enfant qui naît hors mariage, n’est

SEANCE 7 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION CAS PRATIQUE : Le 27 juillet 2005, Melle Jeanne rencontre Mr Jules dont elle tombe amoureuse. Les deux amants se lancent dans une relation passionnée, alors que ce dernier est déjà engagé dans les liens du mariage depuis le 2 juin 2002. Les époux n’ont pas d’enfants, bien qu’ils essayent par le biais de fécondation in vitro, en vain. Mais, le 3 novembre 2006, Melle Jeanne met au monde un petit garçon prénommé jean, fils de Mr Jules et de Melle Jeanne

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution considérable du droit de la famille. Une famille est un groupe de personnes liées par le sang (filiation), l'alliance, ou la vie commune. Cette notion a varié selon les époques. La vague de réformes que nous vivons est en réalité la deuxième que connaît le droit de la famille depuis la création du Code civil en 1804, la première s'étant déroulée dès les années 1960, sous l'impulsion du doyen Jean Carbonnier. Le droit de la famille se trouve

société, il ne faudrait pour autant pas en conclure que cet ajustement est automatique : il arrive que le droit soit « en décalage » par rapport à un état donné de la société, comme par exemple quand il faut attendre 1970 pour que la « puissance paternelle » se mue en autorité parentale (voir plus bas), ou à l’inverse que le droit anticipe ou encourage l’évolution de la société, ce qui est le cas quand le droit du travail permet aux personnes d’exercer leur activité professionnelle dans l’ensemble

de l'acte de décès au tribunal qui a reçu l'acte initial. 2tme PARTIE LA PARENTE SECTION 1 - LA FILIATION FONDEE SUR LA PROCREATION Sous-Section 1 - Généralités § 1- L'évolution du droit de la filiation A- La réforme du 3 janvier 1972. 1) Avant 1972, il existait entre ces filiations une nette hiérarchie: la filiation légitime était considérée comme un modèle La filiation naturelle, lorsqu'elle pouvait être établie, ce qui n'était pas toujours le cas, ne conférait le plus

la responsabilité de leurs enfants, au moins jusqu’à la majorité, sur le plan physique, moral, matériel et éducatif. Au niveau de la filiation des enfants issus de ce mariage il existe la présomption de paternité : la présomption de paternité signifie qu’il n’est pas nécessaire pour le mari de la mère de faire une démarche spéciale pour établir le lien de filiation avec l’enfant. Le seul fait qu’il soit marié avec la mère établit sa paternité. En effet, l’enfant conçu pendant le mariage a pour père