La Filiation Procréation Médicalement Assistée

Faut - il étendre la PMA aux couples homosexuels (lesbiens) ? Présentation du sujet On entend par le sigle PMA (Procréation Médicalement Assistée) ou AMP (Assistance Médical à la Procréation), un ensemble de différentes pratiques d’aide à la fécondation. Celles - ci englobent l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV) avec l’utilisation de gamètes du conjoint ou d’un tiers donneur, néanmoins, le double don est interdit. Avant la révision du projet de la loi sur la bioéthique

Qui en cas de décès du parent légal ? L’absence d’établissement de la filiation à l’égard du conjoint homosexuel n’est assurément pas conforme à l’intérêt prépondérant de l’enfant qui a le droit de bénéficier de la même protection que s’il était élevé au sein d’un couple hétérosexuel. Ce qui compte, ce n’est pas tellement le lien biologique mais bien le lien affectif ! 2ème cas : La procréation médicalement assistée Une femme peut parfaitement avoir un enfant sans avoir une relation sexuelle

lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ligne collatérale frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement

pas forcément devenir propriétaire, le droit au mariage n’oblige pas les gays à se marier. Il faut aussi dénoncer comme non fondée l’association faite entre mariage et filiation. Outre que la reproduction ne fut jamais condition du mariage et que l’une et l’autre renvoient à des régimes juridiques distincts, faire de la filiation une caractéristique essentielle du mariage revient à assigner une finalité reproductive à la sexualité. Ici encore, les réticences ne viennent pas tant du droit que de la

qu'il reviendrait sur le mariage homosexuel s'il revenait au pouvoir. L'ancien premier ministre s'est défendu d'être contre "la reconnaissance de l'amour" entre deux personnes de même sexe, mais il a rappelé son opposition au "bouleversement de la filiation". Mais Roselyne Bachelot, ancienne ministre de François Fillon, qui était l’invité de l’émission « Tous Politique » sur France Inter, a dit qu’elle soutenait ce dernier dans sa course pour devenir le patron de l’UMP, mais néanmoins elle s’est démarquée

Les enfants de la science Les possibilités surprenantes ouvertes par les sciences de la vie ont bouleversé le concept même de la filiation. La réforme du Code civil réalisée en 1972 avait eu pour objectif de faire coïncider dans toute la mesure du possible le lien légal rattachant l’enfant à ses père et mère avec la vérité de sa naissance. La réforme à peine entrée en vigueur, est apparue la possibilité de réaliser l’insémination artificielle et la fécondation en laboratoire (in vitro) avec le sperme

Bernard Kilian 1ère L. La Procréation : La maitrise, et l'aide. I. La maîtrise de la procréation. Nous entendons par maîtrise de la procréation, le fait de contrôler le nombre de naissances. Dans ce cas, les couples ne désirant pas d'enfants, peuvent recourir à différentes méthodes de contraception depuis certaines lois, à la stérilisation (ou castration) et encore, à l'avortement. A. Différentes méthodes de contraception. Par étymologie, contraception signifie « contre » (contra)

étant donné qu’ils ne peuvent mettre un enfant au monde (contre-nature), un lien de filiation peut être envisageable : Le recours à la procréation médicalement assistée avec un tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit. Cependant, les lois hollandaises et belges permet aux femmes seules de recourir aux PMA (procréation médicale assistée), certaines femmes françaises vont donc se faire inséminer aux Pays Bas ou en Belgique

plus importantes : 1- Le mariage des incapables Sont considérés comme tels en droit français, d'une part les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans), d'autre part certaines personnes qui, au-delà même de 18 ans, ont encore besoin d'être assistées ou représentées (majeurs sous curatelle ou sous tutelle, les majeurs sous sauvegarde de justice peuvent se marier sans autorisation car ils restent capables des actes de la vie civile). Le majeur sous curatelle, pour se marier, doit obtenir l'autorisation

sociologues, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur