La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

administratives. Ce refus a été notamment écrit dans l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790, qui dit : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives, les juges ne pourront a peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction. » Cette position a été adopté en raison du souvenir de l’abus des parlements sous l’ancien régime et les

propre destinée». Le processus révolutionnaire proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans

ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie ». Elle rend un son démocratique avec l’égalité juridique. Ainsi la ddhc pose les bases des constitutions futures. A ce propos l’article 16 de la

pertinente pour décrire et expliquer le fonctionnement d’aucun système de gouvernement existant. BURDEAU veut-il donc dire que BAGEHOT n’a pas compris le système politique américain ? Comment est-il possible qu’un modèle élaboré pour rendre compte de la constitution et de la pratique américaine ne soit pas pertinent pour expliquer ne serait-ce que ce cas particulier, indépendamment même d’autres pays ? C’est peu vraisemblable. Dès lors, il vaut mieux considérer que BURDEAU stigmatise plutôt autre chose. C’est

juridiquement structurée en ordre L’origine est au début du 11ème siècle et c’est l’Eglise qui l’a pensé. L’Eglise a dégagé dans sa réflexion 3 grandes fonctions sociales d’inégales importances (hiérarchisé). A ces trois fonctions sociales correspondent 3 ordres. Dans une société est principalement chrétienne, la fonction fondamentale est la fonction sacerdotale : tout ce qui a attrait à la prière, au salut des âmes, et au service de Dieu. Elle est assurée par le clergé. Après la prière, le combat

décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas très étendus et n’ont pas leurs pouvoirs judiciaires propres à chaque région.

oubliant volontairement d'appliquer la C°. Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant ce régime. Chapitre 4: le régime du Directoire Sont instituées deux chambres. On a voulu se protéger contre les failles des autres systèmes. Le régime se bloque, il fonctionne grâce à des coups d'Etat pour débloquer le système

responsabilités et de ne pas être représentés équitablement. Avant la tenue des états généraux de 1789, les membres du tiers état réclamaient donc l’égalité pour les impôts, l’abolition des droits féodaux, la suppression du cens et la création d’une constitution qui garantirait le respect des droits et des libertés. Les états généraux Les états généraux sont les réunions convoquées par le roi. Ces réunions rassemblent tous les représentants élus des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état

des lois 1748, séparé les pouvoirs pour garantir la liberté puissance législative faire les lois pour les abroger. Puissance exécutrice des chose des droit des gens guerre paix relation diplomatique assuré la sécurité. Puissance exécutrice du droit civil punir les crimes juger les différends. Eviter une concentration des pouvoirs si la puissance législative récupe la puissance exécutif risque de tyrannie si la puissance législative et la puissance de juge le juge peut devenir législateur et si la puissance

membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par personne et qui s’impose au groupe -> société préhistorique (nécessité de survie). Puis le pouvoir s’est individualisé, certaines fonctions (militaire, religieuse) se développent au sein de la société, elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent. Ce pouvoir est fondé sur la force, la crainte ou le prestige, il résulte de la reconnaissance à un individu ou groupe d’individu