La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit = la norme suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit les grands principes qui régissent l'orga de l’État et les relations de l’État avec toutes les collectivités. Période révol = 1789-99. I. la période révolutionnaire 1789-1800. 4 régimes se succèdent = assemblée nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92

L'échec de la monarchie constitutionnelle 1791-1792 Les constituants installés à Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

Constitution, Constitutions Intro : << Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes

d’un bien particulier. Il y a un désir de vivre-ensemble qui donne naissance à un régime qui est la res publica. Le critère de la citoyenneté chez les grecs est territorial, mais aussi juridique. Il n’y a pas de citoyens s’ils n’exercent pas sa fonction politique. La politique pour les grecs est au dessus de l’Art et de l’Economie, car elle vise le bien commun. Les romains ont approfondis la notion de la République. Rome avant de devenir un Empire a donné à l’Occident le modèle juridique de la

réforme jusqu'en 1788. A) L'opposition aux réformes. Louis XVI prend la succession de Louis XV et sous l'effet de mauvais conseils, décide d'abandonner la réforme Maupeou. Il disgracie le chancelier et rappellent les anciens magistrats à leur fonction, et il rétablit les parlements et les cours souveraines. Louis XVI nomme comme contrôleur général des finances Turgot, il est influencé par la philosophie des Lumières et pr cette raison, cette rationalisation de l'Etat. Il est aussi influencé par

la monarchie parlementaire (pensée par Locke qui distingue trois fonctions de l’état et constate la nécessité d’une séparation) Principe de la séparation des trois pouvoirs présenté dans De l’esprit des lois (publié anonymement à Genève en 1748) c. Signification historique Principe devient la base fondamentale des institutions constitutionnelles Première application dans la constitution d’Amérique (1789), puis celle de France en 1791 (plus tard application au système allemand, de l’union européenne…)

Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui a pris partie des deux autres ordres, ordonne aux députés de se séparer. Les députés refusent: il s'agit d'un refus d'obéissance rendu célèbre par une phrase de Mirabeau:

Une rupture avec l’ancien régime s’opère à partir de la révolution française. On charge en 1789 une assemblée constituante de rédiger une nouvelle constitution pour la France. Il faut attendre deux ans pour que celle-ci soir rédigée et qu’elle rentre en vigueur. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va être intégré dans la constitution de 1971. Elle présente différents principes d’organisation de l’état. Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté

séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon