La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

idées que l'on retrouvera dans ce chapitre VI De la Constitution d'Angleterre ou il expose un projet de Constitution, s’inspirant du Bill of Rights de 1689 : « De la Constitution d’Angleterre ». Ceci impliquait alors l’adoption d’une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L’ouvrage de Montesquieu, publié en 1748, rencontrera un énorme succès et inspirera les constituants français de 1791. Dans cet extrait, Montesquieu énumère tout d’abord

Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme

La constitution: un projet de société ou une organisation technique du pouvoir ? Définition: La constitution est l’ensemble des règles juridiques relatives à la désignation des gouvernants ainsi qu’à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique dans l’Etat. Il y a deux facettes dans la constitution : la garantie des droits qui renvoie au projet de société et la séparation des pouvoirs. La constitution est animée par une véritable dualité. Carré de Malberg dit que la constitution est le

de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise

deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente

en œuvre le droit désormais reconnu à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans chacune des 4 décisions que nous avons à étudier, le conseil constitutionnel a été saisi au travers d’une QPC à se prononcer sur la conformité d’une disposition législative à la constitution, notamment en ce qu’elle prône le principe de l’individualisation des peines. Etudions donc successivement ces 4 décisions rendues par le conseil

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1848 : - instauration du "suffrage universel" masculin - Deuxième république n’accorde pas aux femmes de droit politique et leur interdit d’assister aux réunions 1849 : Jeanne Deroin est candidate aux législatives 1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour

SOMMAIRE. I) Frise Chronologique. II) Introduction. III) Monarchie Absolue. A) Le Souverain. B) Les Notables. C) Le Tiers Etats. IV) Régimes d’Assemblées. A) Assemblée Constituante. B) Assemblée Législative. V) Convention, Ière république. VI) Directoire. VII) Consulat. VIII) Le Premier Empire. IX) La restauration. X) Monarchie de Juillet. INTRODUCTION. La période historique de 1789 à 1848 voit apparaître en très

modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. A) Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire

activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 (loi du 16 et 24 aout 1790) : «les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations de corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction » - Celle qui consistait à mettre en place des juridictions judiciaires avec des magistrats élus. Ces juridictions