La Fonction Législative Du Parlement

tyrannie. - Peu à peu tous les régimes sont devenus des Etats de Droit, si bien que les deux expressions sont devenues synonymes. - Enfin un Etat de Droit respecte en principe la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif, confié au Parlement, discute et vote les lois. Le pouvoir exécutif, confié au Président de la République et au gouvernement ne fait qu’appliquer les lois, même s’il peut en proposer à travers des projets de loi. Le pouvoir judiciaire, les tribunaux, jugent ceux qui

constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Les IIIe et IVe Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement. 3. L’intérêt d’un tel sujet est multiple. Tout d’abord, il permet de revenir sur les régimes politiques antérieurs et leurs pratiques. Ce sont des éléments souvent délaissés qui éclaire pourtant d’une manière pertinente le fonctionnement de notre

universel, en revanche, elle ne sera jamais appliquée. 2. Les rapports entre les pouvoirs Sous l’influence du Montesquieu et l’exemple de l’Angleterre, les constituants ont prévue que la loi ne sera pas faite seulement par le parlement. Le corps législatif a la fonction très importante de proposer et de voter les lois. Il ne suffit pas que la loi soit votée pour qu’elle soit adoptée. Il faut encore que la loi reçoive la sanction du roi. Les lois sont appelées des décrets et comportent 2 dates :

constitutionnelle. Elle va consacrer la souveraineté nationale et va prévoir l’organisation des pouvoirs dans l’état. Le premier pouvoir est le pouvoir législatif (le plus important car on pense que l’élaboration des règles générales est considérée comme la fonction primordiale de l’état donc la consécration de la suprématie du corps législatif). Ce corps est une assemblée unique. Le pouvoir exécutif qui appartient au roi de France qui doit approuver les lois mais les lois sont votées par l’Assemblé. Néanmoins

présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre, la relation président/premier ministre redevient classique, le chef du gouvernement retrouve une autonomie certaine. - Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la

Pouvoir exécutif : Fonction consistant à assurer l'exécution des lois. La fonction exécutive est devenue une fonction d'impulsion d'animation et de direction générale de l'Etat. Pouvoir législatif : Fonction consistant à discuter et voter les lois. Pouvoir judiciaire : C'est le 3ème pouvoir dans l'Etat. Séparation souple : Collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire. Régime parlementaire : Régime dans lequel il y a collaboration entre l'executif et le législatif

équilibrées capables de résister l’une à l’autre. En effet « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (XII, 2). Montesquieu distingue à cet égard trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger. Pour Montesquieu, les pouvoirs législatif et exécutif doivent être « combinés » et « distribués » d’une manière équilibrée. Les deux puissances sont donc distinctes mais elles ne doivent pas être

le 01/07/1983 * Le renforcement des prérogatives du Parlement afin de lui donner un caractère plus démocratique * L’amélioration du fonctionnement des institutions européennes. Relativement à son contenu, il est prévu la création et le développement de politique commune, l’instauration de la majorité qualifiée au sein du Conseil, d’accroître le pouvoir du Parlement dans le processus décisionnel. Ainsi, un avis conforme du Parlement est nécessaire dans certains domaines tel qu’en politique

aujourd’hui ces droits sont d’avantages individuels. Paragraphe 2 : les composantes de l’état moderne. Quand on veut analyser un état, pendant très longtemps on regardait seulement ses intitutions. Chef, parlement … le droit ne fonctionne pas seulement avec des institutions. Il fonctionne avec des systèmes normatifs. Dans un état moderne la souveraineté exercé par le peuple, norm alement, donne naissance a un acte : la constitution, et cette constitution est considérer comme la norme suprême de

pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire