La Fonction Préfectorale

travail de nombreux artisans ; forgerons, armuriers, sculpteurs, orfèvres ou ingénieurs. En fonction des époques et des lieux où elles ont été créées elles sont le fruit de techniques différentes et également d’usages différents. Les armes constituent donc un patrimoine artistique et culturel important. Plusieurs médiations sont possibles vis-à-vis de ces objets mais elles auront des effets différents en fonction des présentations mises en place. Des médiations écrites ou orales seront des possibilités

roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif. Ces pouvoirs sont la présidence du conseil des ministres, cette fonction lui permet d’être non seulement au courant des différents projets de loi mais également il sera au courant des décrets. Le roi dispose du pouvoir de la nomination, il nomme aux emplois supérieurs comme les ministres, les directeurs centraux, les

installations autorisées, dans des conditions précisées par des arrêtés préfectoraux. La méthanisation est parfois possible. Elimination Certains DIS (Déchets Médicaux Spéciaux, déchets pulvérulents ou liquides) doivent être éventuellement inertés ou stabilisés et conditionnés d'une manière adaptée, avant d'être dirigés vers les filières de valorisation, neutralisation et élimination dans des centres de traitement autorisés, en fonction de leur nature. Transport de D.I.S Il est soumis à la traçabilité

Trésoreries Préfectorales, 29 Trésoreries Provinciales dont 3 Trésoreries provinciales-recettes communales, 8 Trésoreries Communales, 21 Recettes Communales et 115 Perceptions-Recettes Communales. TrésorerieLa Trésorier provincial est un organe administratif dérive de la Trésorerie Général de Royaume, cette entité a sous sa domination toutes les perceptions provinciales ou municipales ceci a pour but de favorisait la centralisation. Ainsi la Trésorerie Provinciale a pour fonction non seulement

gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre financier actuel de la GDMA Présentation générale Présentation détaillée des sources de financement de la GDMA Les mécanismes d’appui mis en place dans le cadre du PNDM Les sources de financement du PNDM par fonction Compléments sur les finances locales Bilan de l’exécution de la phase d’initialisation du PNDM

L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices présidents et 8 personnes qui vont exercer les fonctions exécutives de la collectivité. Cette assemblée est réunie au moins 6 mois par an sur convocation de son président → délibère publiquement sur les affaires de la Corse. Elle contrôle l’exécutif, vote le budget… Cette assemblée de Corse connait 3 dérogations

principalement à l’alimentation en eau potable .l’aménagement et la gestion d’une la décharge publique etc. La nouvelle loi sur la coopération interne la loi n°78.00 portant charte communale, loi n°79.00 relative à l’organisation de collectivités préfectorale et provinciales et loi 47.96 relative à l’organisation de la région Dans ce titre la coopération interne constitue en deux formules (A) les formules personnalisées (B) les formules non personnalisée A- les formules personnalisées Dans ce

signifie pas « céder », et l'État garde tout de même la main-mise sur ses actions, ainsi nous verrons le rôle primordial des préfet dans l'exécution de l'action étatique (A), puis nous verrons comment l'État reste « impliqué » dans ces actions préfectorales (B) A) Un préfet au rôle primordial... On trouve deux sortes de préfets: ceux de région et ceux de département. Cependant le préfet de région n'est pas pour autant le supérieur hiérarchique du préfet de département sauf dans certains domaines depuis

exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a