La Fonction Royale

pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal qui acceptent ou n’acceptent pas les ordonnances : s’ils l’acceptent, ils signent l’ordonnance et mettent leurs sceaux. - En 1226, sous Saint Louis c’est la majorité qui l’emporte et donc tout le monde se plie à la volonté de la majorité. - En 1285, sous Philippe le Bel, le roi ne fait plus venir ses vassaux : il fait venir quelques conseillers, ce sont eux qui décident. On a donc un progrès du pouvoir royal. Contexte

ces magistrats romain qui detiennent le pouvoir politique; à la tete de l'etat on retrouve le consul. Il y a deux consuls qui se controlent l'un l'autre et on pense qu'ainsi on evitera les abus de la republique. Le censeur a Rome est un homme qui a fonction de verifier la moralité de senateur et des hommes d'etat, il contrôle la vertu republicaine en particulier des senateurs; si il a une vie digne... Les censeurs peuvent eventuellement empecher quelqu'un d'etre senateur. Cela montre bien a qu'elle

la pratqiue de la monarchie on observe des freins,il ny a pas de contre pouvoir mais des freins au pvoir. Le monarque doit respecter les privileges des province du royaume 3 L’ETENDU DES POUVOIRS DES MONARQUES au debut du bas moyen age, les fonctions traditionnels sont au ain des clergies…. Le roi est : * source de toute justice,il peut juger lui meme le droit de grace,il peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse ni sceaux;

se succèdent au cours de la période franque : les mérovingiens (à partir de 486), puis les carolingiens dès le sacre de Pépin le Bref en 751. Il existe au cours de cette période deux types de justices : La justice royale ou justice publique et la justice privée § 1 LA JUSTICE ROYALE Elle comprend deux types de juridictions : le mallus, tribunal de droit commun, et le tribunal du palais ou tribunal du roi A Le mallus, tribunal de droit commun L’organisation administrative a été simplifiée depuis

que cette fonction est enviable. -(v.24) => Leçons politiques ouverte (interdépendance) -(v.25) => Illustre la réciprocité. -(v.26, 27) => adverbe « réciproquement » (Enjambement qui crée une passerelle) -(v.28->32) => Il n’y a plus d’interdépendance mais l’éloge de la grandeur royale et des actions

France Plusieurs dynasties se sont succédé sur le trône royal. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet. Depuis, tous les rois qui ont régné en France, que ce soit avant la Révolution ou après ont été des capétiens. Paragraphe 1 Le légendaire royal Au fil des siècles, toute une légende s’est forgée autour de la personne royale, accompagnée d’une symbolique particulière. Il y a

crée seul le droit romain, à partir du 3ème siècle. (Avant il y avait plusieurs sources). L’empereur n’est pas seul, c’est l’administration impériale. Rome est centralisé. On décide en haut, et la base applique (plus besoin des provinces pour fonctionner). L’empereur est chef de l’armée, il décide du recrutement des troupes. Il peut créer des édits (des normes de droit) qui s’appliquent à tout l’empire. L’empereur est donc source de toute justice. Le tribunal de l’empereur rend la justice. Jusqu’au

par un individu et par ses délégués (par opposition à aristocratie, démocratie, oligarchie). [http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/monarchie/52157] La Belgique est une monarchie constitutionnelle héréditaire, c’est-à-dire que la fonction royale ne peut être assumée que par un descendant du premier Roi des Belges, Léopold 1er. Le rôle et le fonctionnement des institutions du pays, y compris la monarchie, sont régis par la Constitution. Le Roi - que la Constitution place au-dessus

La fin de l'absolutisme royal et Les Institutions de la Révolution "La souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie", ainsi selon Cardin Le Bret, le pouvoir est un bloc. Le Roi ne pourrait donc déléguer des fonctions que de façon partielle et temporaire. Il en ressort que l'absolutisme délie le Roi des lois (du latin"absolvere" signifiant détaché), que le pouvoir ne peut être fractionné. L’absolutisme est caractéristique d’un mode de pouvoir utilisé par la plupart

Afin de renforcer l’unité royale, François 1er entame une profonde réforme de la justice en limitant les pouvoirs du Parlement, en dépêchant des agents sur tout le territoire mais également en prenant l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, qui prévoyait (entre autre) le remplacement du latin par la langue française dans tous les actes notariés ou judiciaires, ce qui contribua ainsi à l’unification administrative du royaume, et ainsi à la stabilité du pouvoir royal. Au XVIème siècle la royauté