La Fonctionnarisation De La Politique

régissent la situation professionnelle du fonctionnaire. Le statut protège le fonctionnaire contre des recrutements qui seraient contraires au principe d’égalité. Ex  dans un concours, interdiction de prendre en considération les opinions religieuses, politiques, etc. Enfin, le fonctionnaire bénéficie d’une garantie de l’emploi qui le distingue du salarié. En cas de suppression de son emploi, le fonctionnaire doit se voir proposer un emploi équivalent dans l’Administration. Paragraphe 3 – Qu’est-ce que

Unité et autonomie provinciale, donc. B- la révolution municipale - 12-13 juillet 1789: commune de paris Deuxième élément de l’été 1789 : le succès de la révolution va se jouer en deux actes. Le premier est un acte institutionnel, juridique et politique : proclamation de la nation souveraine. Le second acte viendra de la rue, ou plutôt des municipalités. 12-13 juillet 1789 s’organise une commune de paris, qui est un pouvoir de fait, qui vient de la rue, et cette révolution municipale est assez rapidement

consiste en un transfert de pouvoir alors que la délocalisation consiste à déplacer des administrations centrales en dehors de la capitale. La délocalisation n’est pas une modalité d’aménagement de la centralisation mais du territoire. B- la politique de déconcentration La loi du 28 pluviôse an 8 crée le préfet ne constitue pas le vrai point de départ de la déconcentration. Il faudra attendre les décrets improprement nommée de décentralisation de 1852 et 1861 où commence à apparaître une déconcentration

de loin la source de revenus la plus importante pour l’Etat. Il est payé en nature. Le pvr impérial ne perçoit pas l’impôt lui-même, il délègue cette tâche aux autorités qui siègent dans les cités : les conseils municipaux = les curies. La fonctionnarisation de la justice et le triomphe de la procédure inquisitoire L’empereur s’est accaparé le pvr de répression pénale. Dès le 1er s, l’Empereur veut concurrencer les juridictions de droit commun en attirant des justiciables devant son tribunal. Les

2ème Partie: Sociologie politique: LA REGULATION JURIDIQUE DE LA VIE POLI: Au cours des dernières années, multiplication des affaires politico-financières: crise de la rpt. Cela se traduit par le déclin de la participation éléc, la volatilité électorale, la montée des votes protestataires, l'affaiblissement des identifications partisanes, la baisse du militantisme...De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance

rêvent d'intégrer la noblesse de robe, pour pouvoir se prévaloir d'un titre honorifique. Ce tiers État privilégié n'est pas hostile à la monarchie, ce sont des opportunistes. Cependant la concentration des pouvoirs les gêne, pour avoir un poid en politique. La grande faiblesse du tiers État c'est que c'est un groupe très hétéroclite avec la bourgeoisie, qui au départ ne désigne pas un ordre social, ce sont ceux qui habitent dans le bourg (Bürg en Allemand). On observe qu'il y a un faussé entre

deux pays. Les juristes romains ont dépassé le cadre casuistique ; ils ont forgé des définitions, et même s’ils s’en méfient, il y a cette notion de règles théoriques qui reste. §1- L’organisation du pouvoir : Il y a dans l’empire romain une Politique d’Expansion : Rome fini par devenir 1 empire Méditerranéen. Au plus fort de son expansion, Rome contrôle l’Europe, une partie de l’Afrique du Nord, une partie de l’Orient, et la Gaulle. C’est un Empire immense qui, au IIIème siècle- sous le règne

maintenir l’intégrité de l’Empire. A partir du 9ème siècle, un nouveau système juridique et politique : la féodalité. Au 15ème siècle avènement de la monarchie absolue, le MA s’achève en 1453/1492 càd seconde moitié du 15ème, le monde change : renaissance, humanisme, invention de l’imprimerie qui permet la diffusion des informations. C’est l’époque moderne ou Ancien Régime, on entre dans l’ère de la modernité politique et on va parler de droit contemporain. Section 1 : La lente formation du droit privé

Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps