La Forme Des Constitutions Priment Elle Sur Leur Contenu

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

dessus des règles de droit positives. Il se suffit à lui-même et n’a pas besoin de se baser sur des règles supérieurs pour justifier sa force Autosuffisance et plénitude du droit positif. a) Exposé des positivismes Ils s’opposent sur le contenu du droit positif : * Les positivistes étatiques * Les positivistes sociologiques i) Les positivistes étatiques Il ne contient que les règles promulguées par l’Etat qui est la source de tout droit. Le droit est une émanation de l’Etat

possibilité de mariage aux personnes de même sexe promulgué par le Président de la République le 17 mai 2013 et le même jour, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur cette loi (Décision 2013-669DC) en estimant que la loi était conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation (MAIS…) concernant l’adoption de l’enfant. Exemple pour TD : Monsieur X a été tué (victime) et « tuer » en droit ne veut rien dire, il faut vérifier si c’est un homicide volontaire ou involontaire et si

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

droit est une activité qui est relié au juste. * Le droit et la religion : En France le droit et les religions sont deux phénomènes distincts. Depuis la loin de 1905 est instauré une séparation entre droit et religion : Article 2 de la Constitution Française. Cette séparation n’est pas toujours vraie. Le droit crée par les hommes n’est pas un droit qui serait fondée sur les lois naturelles il n’empêche qu’en d’autres lieu du monde on peu présenter le droit différemment. Si on se met

campagnes de publicité ont fait monter le taux de statistiques policières. Ce n'est pas que le taux de criminalité a augmenté, simplement qu'il y a plus de plaintes. Les statistiques comportent donc un chiffre noir : toute la criminalité qui n'est pas contenue dans les statistiques policières car elle n'est pas venue à la connaissance de l'Etat. Les statistiques judiciaires : les infractions viennent à la connaissance de l'Etat d'abord dans le cadre de la police, et il y a ensuite transmission de ces

par léprensident de la république 17 mai 2013. Le conseil constitutionnel s'est prononcé lémeme jour sur cette loi avant que le preśedient làpromulgue. Décision n°2013-669  DC déclaration de conformité. Il a estimé que la loi est conforme à la constitution et a simplement mis une réserve d'interprtation concernant l'adoption d'enfant.    Homicide volontaire, involontaire, prémédité, circonstance aggravante, atténuante  de la victime   A. La distinction entre droit objectif et droit subjectif

pyramide des actes juridiques c’est évidemment la constitution. Puis à l’étage inférieur on trouve les actes législatifs et les décisions de justice. Puis enfin, à l’étage encore inférieur, on trouve les décisions administratives; c’est-à-dire les actes administratifs unilatéraux pris par l’administration. En revanche, les contrats administratifs ne font pas partie en principe des sources de la légalité. A) La Constitution La Constitution s’impose évidemment à l’administration et le juge

territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral

d’exemple :reforme de la décentralisation territorial en France a partir de 1982 , reformes des intervention économiques et social de l’E avec le droit d’ex appropriation (ânon l este lek).quand il s ;agit de l ;interventionnisme légaliser dans la constitution ou dans l aloi en faveur de l’E sa limite les droit des particulier a avoir une propriété prive ou sa élargie ?ca limite.une centralisation c une certaine autonomie appliquer aux autorités légal .quand il ya décentralisation pousser ca donne autonomie