La Forme Des Constitutions Priment Elle Sur Leur Contenu

à imposer l’égalité des droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité, la démocratie correspond aux impératifs de fonctionnement des sociétés modernes, où priment l’individu et les libéraux de la raison. La démocratie est un modèle qui s’est développé à travers le monde, en Europe et en Occident principalement. Le modèle athénien est la première démocratie avec 500 citoyens. Clisthène parvient à établir

ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état, de l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe

qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit. Sous section 1 : Les sources écrites La constitution Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution sous tend sur le plan juridique toute la vie administrative et politique du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seules articles de la Constitution mais englobe également la DDHC de 1789 et les préambules constitutionnels. Pendant longtemps, la valeur juridique des déclarations

membres du groupe, le projet dont ils sont porteurs, les caractères qu’ils ont en commun, les valeurs qu’ils partagent et les facteurs qui assureront leur réussite. D’ailleurs, de plus en plus, des organisations dans le monde se tournent vers la constitution d’équipe comme un élément clé dans la structure de l’organisation. Des équipes de tous genres se multiplient et avec elles l’intérêt que l’on porte à comment bâtir une équipe performante susceptible de mettre en avant l’organisation et ses objectifs 

résument en une phrase : elles sont toutes des organisations interN. Elles en ont tous les éléments caractéristiques : * Traité qui représente l’acte constitutif de l’OI (sujet dérivé) : le traité qui crée l’OMS date de 1946 et est appelé la constitution de l’OMS, ce sont des dénominations parfois trompeuses. Il va donner à l’organisation la personnalité juridique interN, des droits, des obligations. * Elles ont la même composition : Etats souverains. Parfois, il existe à côté de ceux-là des

Les sources du droit du travail À coté de la constitution et de la loi il y a le contrat de travail, les règlements, les usages. Ces sources sont normes juridiques. En cela, le salarié comme l’employeur sont obligés de d’y tenir. Le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui doit obéir à ces normes? Pour y répondre, on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leur combinaison. Section 1: Typologie des normes Ces normes peuvent être distinguées selon

politique et militaire * l’OTAN (49), qui repose sur un traité d’alliance  Coopération intergouvernementale dans plusieurs domaines (sécurité, militaire…). A partir des années 60, on va un peu évoluer. II. La volonté d’une intégration : la constitution de la Communauté Européenne Deux hommes au rôle important :  Jean Monnet : commissaire général au plan depuis 46, souhaite faire progresser la construction européenne en avançant l’idée d’une organisation dotée de pouvoirs supranationaux

Article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des Lois sous réserve pour chaque accords ou traité de son application par l’autre partie » Les 3 conditions de l’Art 55 : La Publication L’Application par l’autre partie Ratification ou approbation régulière des traités ou accords Sous ces conditions, ces décisions prennent valeur infra constitutionnel et supra législatif selon la Constitution Européenne

juridictionnel, c’est-à-dire par les juridictions (judiciaires et administratives). Les règles de droit édictées par le pouvoir législatif prennent la forme de lois. Les règles édictées par le pouvoir exécutif prennent la forme de règlements = acte unilatéral obligatoire, autoritaire. Les règles édictées par le pouvoir juridictionnelles prennent la forme de jurisprudences. La jurisprudence en France joue un rôle important notamment en droit administratif. En effet tous les fondements du droit administratif

• Secondaire = le travail, la mise en forme. Tout ce que le « travail du rêve » inarticule dans la condensation, dans le déplacement et dans une figuration très instable. Le désintéressement de la vision esthétique selon Kant, mais aussi l'effet critique de distanciation brechtien qui constitue des conquêtes du processus secondaire (conception classique de l'art). En art, le message, l'énoncé ou le contenu demeure enchâssés ou incarnés dans la forme, sans détachement possible. Cela revient