La Fragmentation Du Contentieux International

Le  retour  des  frontières         I-­‐les  frontières  organisent  le  découpage    politique  du  monde            A-­‐la  division  du  monde,  entre  héritages  et  fragmentations  récents.     Ligne  sinueuse,  floue,zone  fluctuante,  la  frontière  évolue  en  fonction  des  rapports  de  forces   en  présence  .   L’Europe  du  XIX  siecle  qui  domine  le  monde  impose  son  système  frontalier  dans  les  empires   coloniaux,  avec  surimposition  des  lignes  frontières  dans  des

sein des instances internationales, car elles sont persuadée que jamais la chine n’abandonnera le Tibet du fait des enjeux clés que représentent ce territoire. 2 ) Les enjeux du Royaume des neiges a ) Les enjeux militaires Depuis un demi siècle, le Tibet a été aménagé, pour Pékin le Tibet représente de manière incontestable 2 atouts : - Plan militaire : De 1950 au année 2000 la chine a eu de nombreux contentieux territoriaux avec l’Inde, a tel point que ce contentieux territoriaux on débouché

La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? Eve-Lyne Comtois-Dinel Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.htm http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.pdf INTRODUCTION..................................................................................................................... 2 I. EXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL ET FACTEURS DE FRAGMENTATION.........................

« Guerre de l’eau » ou marché international de l’eau au Moyen-Orient ? Véritable guerre peut éclater entre la Turquie et la Syrie ou l’Irak à cause des fleuves : Tigre et Euphrate. La Turquie construit dans las vallées –Euphrate surtout) toute une série de barrages dans le cadre du GAP (Grand Projet Anatolien). La Turquie peut donc stocker derrière ces barrages plus d’une année entière de débit du Tigre et de l’Euphrate. Pb : cela prive en aval les vallées de l’ancienne Mésopotamie. D’où csqs catastrophiques

C ONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN Chapitre 5 La mondialisation en débat Table des matières 1 États, frontières et mondialisation 1.1 La fragmentation étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Une nouvelle fonction pour les frontières . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Des États crispés sur leurs frontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 2 3 2 Les effets de la mondialisation 2.1 Les chocs économiques et sociaux . . . . . . . . . . . . . .

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité

Citoyen, article : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie, promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Ce principe a ensuite été rappelé en 1810 par le Code Pénal et depuis dans de nombreux textes internes ou internationaux comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Enfin le principe de légalité est unanimement admis et reconnu par la doctrine pénaliste, et ce principe a aujourd’hui valeur de principe constitutionnel. C'est-à-dire qu’un texte d’incrimination

profondément modifié le cours du xxe siècle. Elle a causé l'effondrement ou la fragmentation des empires austro-hongrois, russe et ottoman. L'Empire allemand a disparu, et l'Allemagne a vu son territoire réduit. Conséquemment, les cartes de l'Europe et du Moyen-Orient ont été redessinées. Des monarchiesont été remplacées par des États communistes ou par des républiques démocratiques. Pour la première fois, une institution internationale a été créée dans le but de prévenir les guerres : laSociété des Nations

des états de son union économique et monétaire. Cette communauté possède aussi une personnalité morale et juridique qui lui permet d'exister au niveau international. C'est cette personnalité qui lui permet , notamment de signer des traités. L'union européenne devient ainsi créatrice de droit puisqu'elle signe des conventions internationales qui vont la lier et d'une certaine façon, lier les états-membres de cette union. Ce pouvoir déléguer à l'Union Européenne forme le droit communautaire.

apparaît au premier plan. Programmation, pilotage et catalyse sont les modes de gestion adaptés à la société de l’information. Ils tiennent compte de l’organisation des entreprises publiques ou privées, de leur interconnexion et de leur ouverture internationale. De plus, grâce à des réseaux internes de communication comme les intranets, la répartition des pouvoirs s’effectue sur de nouvelles bases. Avec l’usage des intranets, les structures s’aplatissent, la circulation des informations se fait plus