La Fragmentation Du Contentieux International

Droit international public approfondi D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU    Droit international public approfondi 2009 - 2010 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même

communauté, vu la montée en puissance des diversités. Les principaux acteurs dans le cadre de la transition chilienne, furent les partis. Les héritages de la dictature conduisirent à une marginalisation du mouvement des femmes. Il y aura une fragmentation de ce dernier, ainsi qu’une institutionnalisation. Cela débouchera sur des acquis malgré une enclave autoritaire. Dans quelles mesures sont-ils révélateurs des 4 défis ci-dessus ? Premier défi : qui est responsable du bien-être social ? L’insistance

commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager - Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client - - - Commerce international à référentiel commun européen Communication - - - Transport MATÉRIEL AUTORISÉ : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou

mise en œuvre du pouvoir exécutif (règles qui définissent et organisent les administrations et les services publics, leur fonctionnement et leurs rapports avec les particuliers) · Droit international public : définissent l’organisation, le fonctionnement, la compétence et le pouvoir des organisations internationales (l’ONU et la charte des nations unies)· Subdivision du droit privé :· Droit privé pur : règles qui assurent l’individualisation de la personne de droit dans la société (le nom, le domicile

retrouve-t-on une formule aujourd'hui habituelle dans la jurisprudence administrative pour désigner un ensemble d'actes que la doctrine regroupe couramment, à côté d'une série de mesures touchant aux relations de la France avec d'autres sujets du droit international, sous le label « actes de gouvernement ».         Le spectre de l' « acte de gouvernement » n'a cessé de hanter la jurisprudence administrative depuis ses origines. Quoiqu'irrégulières et souvent fugaces, ses apparitions ont été si fréquentes

faire appelle à des experts de l’État major du parti, également en Allemagne. Private office : haut fonctionnaire qui assiste le ministre.
Le ministre passe un marché public pour demander une étude extérieure. Importance des ressources mais fragmentation des forces. Du coup, mise en place d’un special adviser auprès du ministre, qui est en dehors de l’administration. Rôle contesté : livre vert publié par Gordon Brown, the governance of England : préconise de couper les liens entre l’administration

l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’état mais également des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré

législative par les partenaires sociaux. La meilleure loi en matière de DT est celle qui est négocié par les partenaires sociaux. Les sources du DT : (cf autre cours) Source étatique Source supra étatique : internationale et européenne Sources internationales : - L’OIT organisation internationale du travail a survécu à la 2nd GM. Elle siège a Genève, elle est tripartite, composé de représentants des états, des gouvernements, de représentants des employeurs et représentants des salariés. Les états

|Délégué national | | |Chambre de commerce et d'industrie de Lyon |Direction internationale | | |Chambre syndicale des banques populaires |Responsable de l'observatoire de la concurrence - Direction stratégie

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les