La Fragmentation Du Contentieux International

modifié le cours du xxe siècle. Elle a causé l'effondrement ou la fragmentation des empiresaustro-hongrois, russe et ottoman. L'Empire allemand a disparu, et l'Allemagne a vu son territoire réduit. En conséquence, les frontières européennes et du Proche-Orient ont été redessinées. Des monarchies ont été remplacées par des États communistes ou par des républiques démocratiques. Pour la première fois, une institution internationale a été créée dans le but de prévenir les guerres : la Société des Nations

( Le Tribunal d'Instance est compétent pour "les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des opérations électorales" (art. L. 2314-25 nouveau - L.423.15 ancien ). Des recours hiérarchiques, auprès du ministre du travail, ou contentieux devant le tribunal administratif, sont possibles lorsqu'une décision administrative est intervenue. ( Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles (art. L.2314-26 nouveau – L.423.16 ancien ), la loi quinquennale pour l'emploi

montagnes…) mais cela peut être fait de manière tout à fait arbitraire (conflits souvent liés à cela..). Paragraphe 2 : La population : A / Distinction entre notion de population, peuple et nation : 30/09/09 Le peuple  En droit international public, il est souvent question « des peuples » Charte d’ONU : « peuples des Nations Unies » Traité de Rome : « peuples européens » En droit constitutionnel, les peuples auxquels se référait la monarchie sont devenus le peuple français. Au

a été reconnue comme une nouvelle forme de gestion des opérations commerciales. Elle s’inscrit déjà dans un contexte global, avec des normes internationales de référence inscrites dans les directives des Nations Unies et de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ainsi que dans les conventions de l’Organisation internationale du travail (l’OIT). La RSE s’applique à toute une panoplie d’activités des entreprises, et plus particulièrement aux multinationales qui opèrent

processus de rattrapage. L’un des aspects le plus remarquable des changements de l’économie chinoise est son ouverture internationale. En effet, conformément au modèle d’économie planifiée, la Chine fonctionnait pratiquement en autarcie jusqu’en 1979. Elle est, en 2004, le 4ème exportateur mondial. Pourtant, ce résultat recouvre une situation complexe, où les échanges internationaux dépendent encore très largement de firmes étrangères et où une partie du territoire ne bénéficie pas de la dynamique

réintégration ! Le harcèlement moral est un délit qui est constitutif d’une peine d’emprisonnement et d’amende. Certains portent plainte et donc on mène une enquête préliminaire, ce qui amène à convoquer toute l’entreprise ! NB : peu de contentieux devant tribunal correctionnel (car plutôt favorable à l’employeur), plus devant le tribunal social (plutôt favorable aux travailleurs !). NB : si le salarié saisi les 2 juridictions, il doit attendre la fin du procès pénal (attend en moyenne

invention Allemande   4-Le droit comparé facilite les rapports internationaux. L’heure aujourd’hui est à la coopération internationale. Ex  : l’élaboration d’une convention internationale nécessite une bonne connaissance des systèmes juridiques des pays concernés. Ex : une entreprise qui exporte doit connaître les droits du pays où elle exporte.   5- Le droit comparé facilite l’unification internationale du droit. le droit international se développe petit à petit mais y règne toujours une insécurité

de l’héritage). Toutes ces actions sont encadrées par le Droit. Le droit est également présent dans les relations qui lient les individus à l’Etat (conditions de nationalité, droit de vote) et entre les états entre eux (droit international qui dicte des traités internationaux, qui décide du droit de guerre…) En conclusion, le droit encadre tous les rapports humains que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine public. Le droit est inhérent / indissociable d’une vie en société comme l’exprime

générale ; jugement précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes les juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le droit est connu par le tribunal » -> Les parties au procès ne sont pas tenues établir

facteur : socio culturel : Evolution des comportements, des modes d’achats ( direct, sur le net : DEMATERIALISATION) Ex : Universal Music : pb : comment ramener des gens qui téléchargent à l’achat en magasin… deezer=nv modèle économique Ex : TV : fragmentation des zones de TV On essaye de s’adapter : cf mac do qui ne fait plus des sandwich de base, cf : le dvlpmt des achats sr le net.. Quatrième facteur : la technologie : Cf : bio carburant de 2eme génération : fait à partir de déchets de plante