La France Et Son Territoire Dom Tom Composition

L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain et dans les limites d’un territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation:

connait les impôts, qui sont payés par les villes franches ou par les bourgs, pour pouvoir garder leur liberté par rapport au seigneur, ou bien par rapport au roi. En France, l’impôt est la raison principale de la provocation des états généraux (Révolution Française), car il fallait percevoir plus d’impôt. Les impôts, aujourd’hui en France, trouvent leur fondement dans les articles 13 et 14 de la DDHC. * Article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administrations

d'entre elles, sont homogènes; elles se cristallisent autour d'une histoire commune, d'un projet national (qui en assure la cohésion) et obéissent à des lois acceptées de tous. A l'inverse, la société internationale est, par essence (de par sa composition entre autres) hétérogène: elle regroupe des entités diverses, juridiquement, géographiquement, historiquement, politiquement, dont les intérêts sont souvent divergents, voire antagonistes. Certes il existe un mouvement (nous en examinerons les

: Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence d'un pouvoir tyrannique. 1- Il existe trois formes du constitutionnalisme

 PARTIE 1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état

avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces armées en Algérie lance : « vive la France, vive le général

(ne privilégie pas une partie ou une autre, métaphore de la balance). La convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui nous impose d'organiser des juges en France qui se doivent d'être indépendants et impartiaux. C'est l'article six qui parle de ça. On a donc organisé en France le service public de la justice : c'est un ensemble d'institutions juridictionnelles, judiciaires et administratives. Juridiction : c'est un tribunal, un organe institué pour organiser

tous les grands noms du luxe. Leurs techniques de marketing ne sont pas celles des lessiviers, car la tendance du luxe, selon eux, est de devancer la tendance, de la créer, de créer des modes. Le marketing du luxe n’a pas pour optique, surtout en France, de répondre à une attente identifiée du consommateur mais de provoquer son désir. Les produits de luxe sont rarement l’objet d’études de marché ou d’études qualitatives pour l’instant. En achetant une robe d’Yves Saint Laurent, la cliente n’a nullement

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

public (constituées de l’Etat). L’Etat personne morale de droit public par excellence par une vocation générale administrative qui lui permet d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire c'est à dire que toutes les personnes qui sont présentes sur ce territoire vont relever des compétences étatiques (territoire terrestre, aérien, maritime dans le domaines administratifs, législatifs et juridictionnels). Les collectivités territoriales ont une vocation administrative doublement limitée : géographiquement