La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

commune de vivre ensemble, avec des sentiments et des valeurs communes. Nous formons ainsi l’Etat auquel est attribué un territoire. De ce fait nous lui donnons la capacité d’exercer un pouvoir légitime sur son territoire. Un pouvoir politique, économique, social, un pouvoir d’administration. Pour que cette administration puisse fonctionner de manière optimale, il faut que le territoire de l’Etat soit organisé. Pour des questions : - pratiques: il faut que l’on puisse mettre à disposition une administration

Amphi X (1), le 01/02/09 (Institutions administratives). Chapitre 2 : L’administration de l’Etat. Comprend d’une part l’administration centrale, ensuite, l’administration déconcentré (dans tous le territoire et des autorités administratives indépendantes. L’administration étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de

d’Etats tiers, tout ce qui concerne la monnaie unique. Aussi avènement de la citoyenneté européenne en 92. L’art 17 du TCE qui correspond à l’art 20 TFUE qui prévoit que « tout citoyen de l’union a le droit de circuler de séjourner librement sur le territoire des EM sous réserve des limitations et condition prévues par l TT et des dispositions prises pour son application ». Le TT de Maastricht prévoit la protection diplomatique des citoyens de l’union n’importe où dans le monde auprès des autorités consulaires

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transnationale entre deux ou plusieurs territoires de différents Etats européens. Le mot « eurorégion » vient du latin « regio » venant du verbe « regere » et signifiant «tracer une limite». A Rome, cela correspondait à la délimitation d'une zone et non de son administration. On peut donc définir une eurorégion comme étant une structure de coopération transfrontalière dont l'objectif est de créer un espace de politique commune d'aménagement du territoire dans différents secteurs tels l'économie

européenne et la France le sont depuis, l’origine, le 1er janvier 1995). Le droit de percevoir (de lever) des droits de douane n’est qu’un aspect du pouvoir d’imposition appartenant à chaque Etat. Les droits de douane interviennent chaque fois qu’une marchandise, qu’un bien, franchit une frontière (on dit chaque fois qu’intervient un élément d’extranéité). Mais le pouvoir d’imposition se manifeste aussi dans les relations qui se déroulent à l’intérieur d’un même territoire. En effet, au nom

constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum

arrière sur la période coloniale et postcoloniale en Guadeloupe La Guadeloupe a une histoire riche, il est important de s'y pencher avant d'entreprendre véritablement l'analyse approfondie du sujet. La période coloniale a fortement marqué le territoire, les conséquences de cette période produisent des effets encore aujourd'hui près de 200 ans après. I.1.1 Sous la colonisation Au milieu du XIXe siècle, l’économie de plantation esclavagiste, qui dure depuis deux cents ans, sombre dans la difficulté

scolaires, sans même parler des manières ordinaires de penser sa classe, le déroulement de sa leçon, et de faire cours. Le travail que nous présentons ici s’inscrit de ce fait, plus précisément encore, dans un champ de recherche de plus en plus couvert en France et en Europe, autour de l’enseignement des sujets sensibles de l’histoire enseignée, ou questions vives d’enseignement, pour reprendre l’expression forgée par Alain Legardez et L. Simonneaux4. Cette notion émergente de la réflexion sur les apprentissages

l'encadrement juridique des faits politiques. Il n'existe que dans un cadre précis, le cadre de l'état de droit, on parle d'état soumis au droit. Pour acter de cette logique, on peut citer un extrait de la constitution de 1791 « il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ». c'est l'affirmation à la soumission de l'autorité au droit. Qu'est ce qu'un phénomène politique ? Le terme politique viens de police qui signifie la cité càd la société organisée entre les hommes. (