La Fraude Fiscale Au Maroc

authentiques mais elles ont aussi un coût social. C’est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif. Les Etas enregistrent une perte de recettes fiscales et dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle. Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants

2008 Le nouveau positionnement de Garnier ZYAT Omar 2008 L'audit financier des coopératives au Maroc ZAHRI Walid 2008 Stratégie d'internationalisation de la gamme WHITE PERFECT ZAARI Najoua 2008 Le marketing pharmaceutique: l'audit marketing du segment vaccins de GSK Maroc YOUSFI Sanae 2008 La gestion actif passif: mise en place d'un dispositif d'adossement notionnel: Cas de la société Générale Maroc YESSARI Ilham 2008 L'analyse du processus théorique et pratique de consolidation TRAORE Issa 2008

Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________

actions des agents contre des décisions administratives relatives à leur statut, etc.). De même, si, en raison de la multiplicité des ses attributions, la douane peut être intéressée par des procès qui mettent en jeu certaines règles de droit fiscal (contentieux de la TVA) ou même de droit maritime (contentieux de la francisation des navires), on ne sera pas là à proprement parler devant un contentieux douanier, les règles applicables découlant de législations étrangères au droit douanier

monde» En tant que juriste, croyez-vous que l’avant-projet du nouveau code pénal est en phase avec le Maroc actuel ? Un nouveau code pénal est même nécessaire. Dans tous les autres domaines, familial, fiscal, commercial, bancaire…, un nouvel arsenal juridique a vu le jour. Vient le tour maintenant du code pénal. Parce qu’il y a la nouvelle Constitution de 2011, les conventions internationales que le Maroc a signées et ratifiées, et il y a aussi, ne l’oublions pas, les recommandations de l’Instance équité

A l’horizon 2020, environ 15 villes satellites verront le jour au Maroc, pour faire face à la poussée démographique dans les grandes villes, à savoir que chaque année la population urbaine progresse de 4% en moyenne. Si le pari des villes nouvelles semble répondre à une optique très ambitieuse, ces villes ne répondent actuellement pas aux besoins de leurs habitants. L’exemple est flagrant à Sala Al Jadida (Rabat) où le Maroc voulait recréer ce qu’était la médina de jadis. Aujourd’hui on se retrouve

grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). A- Champ d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives

recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Pour les États  La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale. Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée

Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre

généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………...17 Section I : présentation des accords de libre échange (Maroc-USA) et (Maroc-UE)…………………………………………………………………………..17 Section II : Résultats et enjeux des accords de libre échange ………………24 Conclusion…………………………………………………………………