La Fusion Aspect Comptable

Fusion d'entreprises La Définition : Selon le lexique financier la fusion d’entreprise est une « opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule ». C’est donc une opération financière, parce qu’elle consiste à acheter pour échanger un actif. Cela dit l’expression fusion d’entreprise se voit fréquemment être remplacé par l’expression «Fusion-acquisition », en effet nombreux sont les auteurs qui utilisent ce terme pour parler de fusion d’entreprise

GENERALE SECTION 1 – FUSION I – NOTION DE FUSION II – LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE FUSION – ASPECTS JURIDIQUES A – Fusion – absorption B – L’apport de titres (ou fusion à l’anglaise) C – L’apport partiel d’actif III – ASPECTS COMPTABLES DES FUSIONS & OPERATIONS ASSIMILEES A- La valorisation des apports B- Le sens de la fusion & la valorisation des apports C- Le traitement des bonis & malis de fusion 1- Le traitement

Partie 1 : L’évaluation des entreprises I. Généralités La connaissance de la valeur de l’entreprise est importante. On en a besoin lors des opérations juridiques telles que les augmentations de capital, les cessions de titres, des fusions,… Pour les sociétés commerciales, l’évaluation d’entreprise dans son ensemble permets de connaître la valeur unitaire des titres composant son capital. La valeur de ces titres évolue dans le temps en fonction des réserves constituées, en fonction de la politique

[pic] Université Hassan II Mohammedia Casablanca Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca: Comptabilité des sociétés : Dossiers de Recherche : La consolidation et les normes IFRS La fusion et l’absorption La dissolution et liquidation des sociétés Fait par: El azhar Zineb Bouchtaoui Meryem

11. Aspects réglementaires 111. La procédure normale 112. L’OPA simplifiée 113. La garantie de cours 114. Les conditions de dérogation à l’obligation de lancer une OPA 12. Aspects financiers 121. Impact sur le BPA et le cours de bourse 122. Impact sur le ratio d’endettement 123. Impact sur la capacité de remboursement 13. Aspects fiscaux

envers leur Expert-Comptable ont changé et nécessites des connaissances pointues dans des domaines spécifiques comme les cessions d’entreprise, les activités sociales, LBO. Il n’est pas chose facile d’être expert dans tous ces domaines pour un petit cabinet et leur non maîtrise peut être source de perte de la clientèle pour les Experts-Comptables. C’est pour cette raison que j’ai voulu approfondir dans mon rapport les options managériales qui se présentent aux Experts-Comptables afin de répondre à

INGENIERIE FINANCIERE Introduction aux fusions-acquisitions Le recours aux holdings Eléments fondamentaux sur la consolidation 1. Les offres publiques 1. L’OPA 11. Aspects réglementaires 111. La procédure normale 112. L’OPA simplifiée 113. La garantie de cours 114. Les conditions de dérogation à l’obligation de lancer une OPA 12. Aspects financiers 121. Impact sur

INGENIERIE FINANCIERE Introduction aux fusions-acquisitions Le recours aux holdings Eléments fondamentaux sur la consolidation 1. Les offres publiques 1.1. L’OPA 1.11. Aspects réglementaires 1.111. La procédure normale 1.112. L’OPA simplifiée 1.113. La garantie de cours 1.114. Les conditions de dérogation à l’obligation de lancer une OPA 1.12. Aspects financiers 1.121. Impact sur le BPA et le cours de bourse 1.122. Impact sur

Licence Appliquée en Comptabilité (LAC) CHAPITRE 9 : LA FUSION DES SOCIETES COMMERCIALES 1. Aspects juridiques67 Articles 408 à 427 du CSC, et notamment : Art 409 (Objectifs de la fusion, cas d’interdiction d’opération de fusion68) Art 410 (Condition sur le capital des sociétés fusionnantes) Art 411 (Définition, typologie, effets et modalités de la fusion69), Art 412 (Formes juridiques des sociétés fusionnantes et celle à laquelle la fusion aboutira), Art 413 (Le projet de fusion70) Art 417 nouveau

net/compta_societes/Antraigue_Januario/CTA-SOC-13/PDF/13.pdf Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS. 3.1. Chronologie des opérations de fusion. • Négociation entre les représentants des sociétés concernées. • Rédaction du projet de fusion par les instances dirigeantes des sociétés : o identification des sociétés existantes avant la fusion, o motifs, buts, conditions financières de la fusion, o évaluation des apports, o modalités d’attribution