La Fusion Aspect Comptable

en Belgique ? Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des capitaux dans l’espace européen à partir d’un exemple. Référence des sources utilisées Entretien avec M. Janneau, collaborateur comptable (mon tuteur) http://www.rpfrance.eu/spip.php?article615 (représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=240 http://ec.europa.eu/internal_market/capital/index_fr.htm http://ec.europa

....................... 54 2.1 Directeur comptable / Directeur des comptabilités............ 17 4.3 Trésorier........................................................................... 56 2.2 Directeur / Responsable de la consolidation..................... 19 4.4 Responsable de la communication financière................... 58 2.3 Consolideur...................................................................... 21 4.5 Responsable des fusions & acquisitions........................... 60

Néanmoins, la communication financière accuse toujours un retard au regard des meilleures pratiques internationales et se compare défavorablement avec les standards observés dans d’autres pays émergeants. Ce n'est pas directement lié aux méthodes comptables, qui s’alignent dans leur ensemble sur le modèle européen - un modèle basé sur des règles qui accordent une place plus importante au coût historique au détriment de la valeur économique. Section 2 : Les Différentes Natures De Risque Couvertes

- partage des pertes et des bénéfices, - financement par emprunt obligataire, - fusion entre plusieurs sociétés. Ce cours de comptabilité des sociétés a pour objectif de vous préparer à l’UV n°6 du DECF. Il s’inscrit dans le prolongement du cours de comptabilité approfondie de 2ème année dont le contenu sera supposé connu. Il traitera essentiellement de l’aspect comptable des opérations étudiées. Les aspects juridiques, fiscaux et financiers ayant été vus par ailleurs, ils ne seront pas détaillés

INTRODUCTION 3 I. «TUP» : MODALITES JURIDIQUES ET LIMITES 4 1. Origine 4 2. Définition 4 3. Modalités juridiques 5 4. Limites 5 II. IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE 7 1. Impacts fiscaux de la «TUP» 7 2. Effets comptables de la «TUP» 9 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou humaines. Cette

services différents mais complémentaires. Fiducial Sofiral: Cabinet d'avocats de Fiducial compétent dans différents domaines juridiques comme le droit des sociétés, le droit social et le droit fiscal. Fiducial Expertise : Société d'expertise comptable Fiducial Audit : Société de commissariat aux comptes Fiducial Conseil : spécialisée dans le conseil financier auprès des clients Fiducial Gérance : exerce, en qualité de gérant statutaire des SCPI qui lui sont confiées, toutes les activités

EPFC Avenue Charles Thielemans, 2 1150 BRUXELLES Bachelorat en Comptabilité Option Gestion MEMOIRE Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable Application pratique à l'acquisition de Rhodia par Solvay Margarita Zhuldybina Année scolaire 2011 – 2012 Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS............................................................................................................. 4

Partie I : Approche de la notion de fusion Afin de clarifier au mieux les termes utilisés dans le présent mémoire, nous allons tout d’abord apporter une brève définition de notions telle que la croissance externe et expliciter les différents types d’opérations possibles. 1. Croissance externe versus croissance interne a. Une brève définition Lors d’une prise de décision relative à un investissement, une entreprise est confrontée le plus souvent à l’alternative de la croissance interne et externe

ORGANISATION DES ENTREPRISES et GRH. 1. Descriptif de la SPRL ....... La SPRL .......... est un bureau d’expertise comptable et fiscal qui fonctionne grâce à 30 collaborateurs. Leurs rôles consistent avant tout à conseiller des clients, personnes physiques ou sociétés, qui se localisent en Belgique mais également à l’étranger. Ils assurent le traitement des comptabilités belges, mais aussi Luxembourgeoises, Hollandaises et Françaises L’atout majeur de la SPRL...... est d’offrir notamment

problématique…………………….14 Troisième partie : Traitement de la problématique 1. Proposition d’une nouvelle procédure de traitement des frais généraux……………………………………..18 2. Matrice de contrôle des frais généraux ……………..19 3. Schéma comptable…………………………………….21 Conclusion………………………………………………………………. Annexes………………………………………………………………….. Introduction : Dans le cadre de ma première année BTS « gestion PME/PMI »au lycée al KHANSAA, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage au