La Garde à Vue Procédure Pénale

Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en disant le droit : correspond au magistrat du siège . Le procès pénal , dans la salle d'audience celui qui va réclamer la condamnation et l'application d'une peine c'est le ministère public c'est a dire le magistrat

du monde contemporain », vise à permettre aux élèves qui choisiront cette option d’élargir leurs perspectives et leurs champs de compétence. Cette matière devra avoir une véritable spécificité : l’enseignement partira du droit positif et de ses effets sur la société. Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l’être dans d’autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d’identifier les problèmes

publiques » est classiquement utilisée en France. Pourtant, la notion même de libertés publiques est relativement complexe. D’abord parce qu’il n’existe aucune définition de la liberté en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à des notions diverses. Elle évoque en effet les « Droits de l'homme » dans son préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme ( .. ) tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée

notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 § 2 : La spécificité du droit pénal 7 Section 3 : Présentation

national concerne qu’un seul pays. Chaque pays a son propre droit. On a l’habitude de distinguer le dt international publique du droit international privée. Dans le droit international public il s’agit du pays qui est lui-même concernée. Exemple : Le conflit Israélo-palestinien est un problème de droit international public. Le droit international privé concerne des personnes de nationalités différentes. Exemple: Si un japonais décède à Paris, est ce qu’il appartient au droit français

TD Procédure pénale 5 thème principaux : action civile-action publique (séance 2-3), enquête (séance 4-5), séance 6 interrogation écrite, poursuite (séance 8-9), audience pénale (10). 50% note partiel, note TD (interrogation écrite (séance 6, sur séances avant, cas pratique d’une heure) et interrogation orale [sans ordi, que feuille, donc imprimer]). Peut ramasser l’écrit. Questions : Vol avec arme : soustraction frauduleuse avec … Qualification pénale : vol simple réprimé art. 311-1, 311-8

de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale --| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions

monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers

cassation demande à la Cour de justice de l’Union si notre mécanisme de QPC est conforme au droit européen! L’histoire de la QPC commençait mal… Les professeurs Molfessis et Carcassonne s’insurgent alors dans Le Monde [lien payant]: «On renoue avec les traditions qui firent les beaux, puis les très mauvais jours des Parlements d’Ancien Régime.» Vincent Lamanda, le premier président de la Cour de cassation, se défend alors devant les députés: «Cette décision tendait seulement (…) à assurer, dans

le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D ? A quoi ça sert ? que fait le D ? Chapitre 1 : Les discours sur le droit 2 types de discours : • Section 1 : la connaissance non-savante du droit : une logique de l’action La Q est la suivante : cmt connait-on le D quand on ne connait pas le D ? -1) l’assimilation : on a compris sans s’en rendre compte (conduite à droite qui