La Gestion Du Contentieux Bancaire

International Law Firm Contentieux bancaire et financier 2011 Le contentieux bancaire et financier recouvre la gestion de tout conflit relatif à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi qu'à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque et de la finance et de leurs dirigeants. C'est un contentieux : technique : il impose une parfaite maîtrise d'un corpus de normes nombreuses et complexes et des connaissances comptables

maître de stage, dont l’ouverture d’esprit et les conseils nous ont été d’une très grande utilité pour l’élaboration de ce mémoire; A l’administration et le corps professoral de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et Gestion (UFRSEG), pour le sérieux et la rigueur mis dans la formation; A tous nos proches et amis que je n’ai pas pu citer. AVANT – PROPOS Toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur structure, la nature de leurs activités et le

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

travail ma profonde reconnaissance. A insi, je tiens à remercier vivement M. SABIH chef du département formation pour m’avoir donné l’occasion de passer ce stage dans la BANQUE POPULAIRE REGIONALE DE MEKNES. Mme Touria BESRI, chef du département contentieux, et tout le personnel de ce département, à savoir : ❖ M SAMIR BELEBHILI ❖ M. A. REJOUANI ❖ M. M. AGUELMOUS ❖ M. MEHTOUCH ❖ Mme HANANE CHKIKER ❖ M.LAMEUR HASSAN ❖ Mme KARKAB HAKIMA Mes remerciements vont également

[pic] http://www.memoireonline.com/02/09/1955/m_RAROC-Outil-de-gestion-du-risque-de-credit4.html Ces remerciements s’adressent à toutes les personnes qui nous ont aidées dans la réalisation de ce travail et plus particulièrement : A Mr ZANATI, Mohammed, directeur de la succursale de Salé- médina, pour leur précieux encadrement, pour l’attention qu’ils nous ont accordé à ce travail ainsi que pour leurs conseils et leurs recommandations tout au long de la réalisation de ce Rapport

le système d’information et séparation des tâches a) Le système d’information et de contrôle de gestion : a. 2) Un système informatique adéquat : b. 3) la séparation des tâches : 3) Les procédures de comptabilisation et de recouvrement : b)La fiabilité du système comptable : c) la gestion du portefeuille de crédits sous forme d’escompte : d)Traitement de la passation des engagements au contentieux : Conclusion 3Rapport de stage : contrôle interne de risque de crédit

La liste des métiers-repères de la Convention Collective de la Banque comporte deux grandes rubriques concernant les métiers de back office et de services à la clientèle : technicien administratif des opérations bancaires et responsable d’unité ou expert traitant des opérations bancaires. A eux deux, pour les établissements AFB et le groupe Banque Populaire1, ces métiers-repères représentent à peu près 32 000 personnes dans la banque de détail2. En évaluant ces données à l’échelle de la profession

offertes sont : Cycle BTS Ressources Humaines et Communication Gestion Commerciale Finances et Comptabilité et Gestion d’Entreprise Condition d'accès: avoir le niveau Terminal ou le Bac. Cycle LICENCE, INGENIEUR ET MASTER Marketing Management Marketing Communication Management par la Qualité Finances, Audit et Contrôle de Gestion Finances et Marché des Capitaux Logistique Inter Réseaux Télécoms et Génie Logiciel Gestion des Ressources Humaines Condition d’accès : niveau terminal, bac

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé. Des comptes apurés régulièrement. En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé. Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centralisé