La Greve Des Fonctionnaires

Reclassés Pour une véritable promotion pour tous, un déroulement de carrière dans les grades de reclassement, Toutes et tous dans la grève le 19 mars Alors que la crise plonge dans la précarité le monde du travail, ce gouvernement s'obstine et refuse la relance par l'augmentation des salaires et du pouvoir d'achat qui sont au cœur des revendications. Il lance des attaques sans précédent contre les services publics et entend privatiser la Poste. L'heure est à la mobilisation. Des droits

indépendants, inamovibles, qui ne reçoivent d’ordres de personne. Ces avocats généraux sont contraints d’écrire des réquisitoires conformes, par contre oralement ils peuvent dire le contraire de ce qu’ils ont écrits. A coté de ces fonctionnaires il existe un autre type de fonctionnaire, les avocats, même si ils sont des juristes eux ce sont des libéraux, ils ont des clients, rémunération en fonction des clients. En ce qui concerne les tribunaux de l’ordre civil (Tribunaux d’instance et de grande instance

Tardieu (sur CE ; 7 août 1909 ; Winkell : S .lll ;145). Valeur constitutionnelle a été très officiellement reconnue à ce principe par le conseil constitionnel dans sa décision du 25 juillet 1979 RENDUE à propos des restrictions apportées au droit de grève à la radiodiffusion télévision française (2). Il s’impose donc au législateur lui-même (AJDA 1980 ; p. 191 ; note LEGRAND). Par suite le conseil d’Etat l’a qualifié de principe fondamental ; ce qui manifeste bien l’importance toute particulière que

Le droit de grève Sommaire Page de présentation p.1 Sommaire p.2 Introduction p.3I Historique du droit de grève p.4 Qu’est-ce que la grève en France ? p.5-6 Secteur public p.6 Secteur privé p.7 Les différents modes de grève p.7-8 Les conséquences de la grève p.9 Conclusion p.10 Les sources p.11 Introduction

ne disposant pas du droit de grève, elles manifestent donc leurs craintes de voir plusieurs de leurs unités dissoutes, en multipliant arrêts-maladie collectifs, grève de la faim et notamment grève du zèle c'est-à-dire qu’elles ne remplissent pas totalement leurs fonctions (pas de verbalisations, contrôle de manière formel, mauvaise volonté). En effet : * La compagnie de CRS de Marseille, menacée de fermeture, a décidé en assemblée générale d'entamer une «grève de la faim». * La quasi totalité

LE DROIT DE GREVE EST-ELLE UNE LIBERTE A ENCADRER ? I) Le droit de grève  Le droit de grève est un droit des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures

L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE IV : Régime des fonctionnaires L'administration se divise en trois grandes fonctions publiques : La fonction publique de l' Etat (administration et militaires) La fonction publique territoriale (personnel des communes, conseils généraux...) La fonction publique hospitalière (hôpitaux et certains organismes d'aide sociale) La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n'est pas régie par le Code du

travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation individuelle, etc.). De plus, les principes fondamentaux qui régissent les fonctionnaires (statut réglementaires, grade, avancement automatique, carrière, rémunération indiciaire, etc.) s’estompent progressivement du fait d’un accroissement très sensible des agents publics contractuels pour lesquels la notion de carrière s’efface derrière

conflit collectif, elles seront réparties en commençant par la forme, l’enjeu et l'issue.J'étudierai ensuite l'étude du conflit de l'entreprise. SUJET : Le combat des sage femmes pour obtenir leur statut de praticien hospitalier sage femmes. La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel, voici un conflit collectif qui exprime le mécontentement

Chapitre 4 Le régime des fonctionnaires En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale)