La Greve Des Fonctionnaires

On en compte quarante-cinq à Paris en 1815 et cent trente-deux en 1823 regroupant 11 000 membres, 234 en 1840. * Ces sociétés peuvent devenir des "sociétés de résistances". L'argent qu'elles possèdent peut servir à aider des travailleurs en grève. * En 1808 les chapeliers fouleurs parisiens accordent une allocation chômage de 7 f par semaine pendant 17 semaines. Quelques années plus tard, la Société du devoir mutuel des tisserands lyonnais joue un rôle important pendant les mouvements

fortement reculé depuis les années 70: à l'époque, en laissant de côté les grands conflits interprofessionnels, on comptait 3 à 4 millions de journées de grève (*) chaque année dans le secteur privé, selon les fiches de conflit transmises par les inspecteurs du travail. Aujourd'hui, ce nombre est dix fois moins élevé. L'estimation du nombre des jours de grève en France n'est pas bonne et le point de comparaison est un point haut, les grèves étant plus fréquentes au début des années 70 que dans les années

+DROIT CH 1 : L’accès a l’activité professionnelle 3 statuts : - Libéral - Salarié - Fonctionnaire Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant

clientèle habituelle. B) Quelles dynamiques catégorielles du vote communiste depuis les années 1970 ? Aujourd'hui ce parti est moins un parti de catégorie populaire que d'autres catégories. Le PC est devenu un parti de cadres moyens, de fonctionnaires... Déproletarisation du nparti communiste. III) La chute des effectifs On passe de 30 000 adhérents dans les années 20 a 1 000 000 a la libération, et 700 000 à la fin des années 70. A) La sociologie de l'adhésion Basé sur des enquetes

du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Ils ont une valeur « supra-décrétale mais infra-législative » (René Chapus). 13- Dehaene ; 7 juillet 1950 Droit de grève des fonctionnaires. Pouvoir des chefs de service de réglementer le droit de grève des fonctionnaires.( dans Dehaene le Conseil d'Etat considère qu'il y a atteinte à l'ordre public, et rejette le pourvoi) 14- Société des concerts du Conservatoire ; 9 mars 1951 Principe d'égalité régissant

concilié avec le droit de grève, dont la valeur constitutionnelle est reconnue dans cette décision par le Conseil d’Etat. Seules des lois ponctuelles réglementent actuellement la grève dans les services publics. (Loi du 31 juillet 1963 sur les modalités de la grève). En l’absence de la législation générale appelée par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 (qui à valeur constitutionnel), pour le conseil d’état, l’autorité compétente pour réglementer le droit de grève devient le pouvoir réglementaire

que celles qui sont prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d’autrui; d) le droit de grève, exercé conformément aux lois de chaque pays. 2. Le présent article n’empêche pas de soumettre à des restrictions légales l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de la fonction publique. 3. Aucune disposition

transports aériens, est une société anonyme c'est-à-dire une personne morale de droit privé, et si, par suite, il n'appartient qu'aux tribunaux de l'ordre judiciaire de se prononcer au fond sur les litiges individuels concernant les agents non fonctionnaires de cet établissement, les juridictions administratives demeurent, en revanche, compétentes pour apprécier, par voie de question préjudicielle, la légalité des règlements émanant du Conseil d'administration qui, touchant à l'organisation du service

collectivement, conscience de leur force et vont, dans l’Europe entière, commencer à s’organiser. La mobilisation ouvrière s'est exprimée, tout d’abord, par la grève pour dénoncer les dures conditions de travail. Elles sont nombreuses et sont réprimées parfois même dans le sang par l'armée. Ces luttes sont favorisées par la légalisation du droit de grève en France en 1864 puis en Allemagne en 1873. Puis, peu à peu les ouvriers s'organisent en syndicats pour faire valoir leurs revendications. La possibilité

notamment C. cass., 11 juillet 2000 et 25 février 2004). Notons toutefois que le cumul d'emplois pour un fonctionnaire, du fait du statut auquel il est soumis, est en principe interdit. D) Liberté de ne pas faire grève et interdiction générale des entraves au travail Un salarié est libre de ne pas faire grève. Tout salarié qui empêche ses collaborateurs ne souhaitant pas faire grève de travailler en bloquant par exemple l'accès à l'entreprise commet une faute lourde (cf. notamment C. cass