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agricole (CAPA) Un diplôme professionnel et après ? Liste des bacs pro Vos questions, nos réponses… Les formations après la 3e Diffusion et commercialisation Onisep VPC – 12, mail Barthélemy-Thimonnier, Lognes – 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Internet : onisep.fr/lalibrairie Relations clients : service_clients@onisep.fr p. 13 p. 14 p. 14 p. 16 p. 18 p. 20 Publicité : Ideepole Groupe Bygmalion – 9, rue de Milan – 75009 Paris Directeurs de publicité : Thierry et Romuald Lestrehan Tél. : 01

l’article 151 du C.G.I. 4-12- Frais postaux et frais de télécommunications Sont déductibles comme charges courantes, les frais engagés pour l'achat de timbres postaux ainsi que les frais se rapportant au télex, recommandés, téléphone, télégrammes, Internet et colis postaux. 76 Note circulaire n° 245/03 LCCI du 05 juin 2003. 138 D.G.I. Avril 2011 4-13- Cotisations et dons En application des dispositions de l’article 10(I-B-2°) du C.G.I., les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent déduire de

l’article 151 du C.G.I. 4-12- Frais postaux et frais de télécommunications Sont déductibles comme charges courantes, les frais engagés pour l'achat de timbres postaux ainsi que les frais se rapportant au télex, recommandés, téléphone, télégrammes, Internet et colis postaux. 76 Note circulaire n° 245/03 LCCI du 05 juin 2003. D.G.I. Avril 2011 138 4-13- Cotisations et dons En application des dispositions de l’article 10(I-B-2°) du C.G.I., les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent déduire

l'entreprise concernée exerce à titre principal son activité dans l'une des branches des nouvelles technologies de l'information et de la communication prioritaires suivantes : application service provider; fournisseur d'accès à internet; génie informatique; génie logiciel; internet; intranet; extranet; télématique. Loi n° 2004-27 1 du 15 avril 2004, an. fiscale, art. 4-3. TITRE DEUXIEME : IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES ET CONTRIBUTIONS ANNEXES CHAPITRE PREMIER :